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                                          approuve      l’Autorité.      et            nombre






                          (ACAPS)         il  dont      de               d’assurance   certain







                          Sociale         supervision   contrôle  au  l’Autorité  entreprises  un  par






                          Prévoyance      de            soumises  de d’activités  des  prévues



                Les institutions de la régulation du secteur





                          la                                                           sont

                          de              l’Autorité    entités

                          et                            des     annuel   d’agréments   qui

                          Assurances      de            financières  rapport  d’octroi  sanctions  loi  la










                          des             générale  intérieur   le                     de  dans


                          Contrôle  :  à  appelé  politique  d’ordre  contributions  approuvera  décisions  décisions  contenues







                          de      est     la            les     et       les           des
       Réglementation   III-  L’Autorité  -  conseil  Le  Arrêter    règlements  Fixer    Examiner    Prend    réassurance  Prend    dispositions  © Copyright Allianz SE
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