Page 55 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 55
renouvelable de domaine Cour ladite toute 55
(ACAPS) années, le dans moralité de délibérative,
Sociale Mobilières quatre compétences bonne leur Président voix sans
Prévoyance Valeurs de période et retraite Premier le mais
Les institutions de la régulation du secteur
la des leurs la par
de une pour de désigné s’adjoindre,
et Déontologique pour ou
Assurances l’Administration décret choisis sociale Cassation pourra utile.
des Conseil par seront qui prévoyance de Cour Président l’avis
Contrôle l’Autorité de du général nommés : fois la de la de du estimera
de : de de Représentant Membres seule Magistrat demande il dont
Réglementation III- L’Autorité - Conseil compose Se Président 01 Directeur 03 une l’assurance, 01 la A personne © Copyright Allianz SE