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Opérations de portefeuille Maroc

Annexe 5 :

Statuts de l’association : pour un système interbancaire marocain de
télécompensation

Les dispositions de l’article 37 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création
de Bank Al-Maghrib prévoient ce qui suit :
"Bank Al-Maghrib peut prendre toute initiative tendant à faciliter les mouvements de fonds. Elle
assure la création et le fonctionnement des chambres de compensation".
En application de ces stipulations, Bank Al-Maghrib a décidé, après concertation avec la Trésorerie
Générale du Royaume, Barid Al-Maghrib, pour compte du Service des Comptes Courants et des
Chèque Postaux et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc, la création, sous forme
d’association, d’une Chambre de Compensation à Casablanca régie par la législation en vigueur et
les dispositions statutaires ci-après.

Titre I : Constitution - Dénomination- Objet - Siège - Durée
Article 1 - Constitution

Il est créé, entre les signataires des présents statuts et les membres qui y adhéreront
ultérieurement, une association, régie :
- par le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit
d’association, tel que modifié par les textes subséquents
- et par les présents statuts.
Article 2 - Dénomination
L’Association est dénommée "Association pour un Système Interbancaire Marocain de
Télévompensation ", A.S.I M.T par abréviation.
Article 3 - Objet
L’Association a pour objet de permettre à ses membres la télécompensation des valeurs entre
banques par tout moyen téchnique présent ou à venir .
L’Association peut effectuer, d’une manière générale, toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à son objet.
Article 4 - Siège
1- Le siège de l’Association est sis à Casablanca dans les locaux de la Succursale de Bank Al-
Maghrib.
2- Sous réserve de l’accord préalable de Bank Al-Maghrib, le siège de l’Association peut être
transféré à tout autre endroit à l’intérieur de Casablanca, par décision du Conseil d’Administration,
ou dans une autre localité du Maroc, par décision de l’Assemblée Générale.
Article 5 - Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.
Titre II : Membres d’office - Modalités et conditions d’adhésion - Cotisations - Obligation
d’information - Retrait
Article 6 - Membres de l’Association
1- Sont membres d’office de l’Association :
- Bank Al-Maghrib ;
- la Trésorerie Général du Royaume;
- Barid Al-Maghrib, pour compte du Service des Comptes Courants et des Chèques Postaux ;
- les établissements de crédit membres du Groupement Professionnel des Banques du Maroc.

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