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Opérations de portefeuille Maroc

2- Peut y adhérer également sur demande, selon les modalités et dans les conditions prévues aux
articles 7 et 8, tout établissement de crédit et tout organisme public ou privé intervenant dans le
transfert de fonds par des moyens scripturaux.
3- La qualité de membre de l’Association entraîne l’adhésion sans réserves aux présents statuts
ainsi qu’à tout Règlement pris pour leur application.
Article 7 - Modalités d’adhésion sur demande
1- Toute demande d’adhésion doit être formulée par lettre dûment signée par les personnes
habilitées pour ce faire, adressée au Président du Conseil d’Administration de l'Association.
2- Le Président du Conseil d’Administration peut réclamer tous documents et renseignements qu’il
juge nécessaires pour l’examen de la demande d’adhésion.
3- La demande d’adhésion, instruite par le Conseil d’Administration, est présentée, pour décision,
à la prochaine Assemblée Générale.
4- La décision susvisée n’est définitive que si elle est approuvée par Bank Al-Maghrib.
Article 8 - Conditions d’adhésion sur demande
L’adhésion, sur demande, est subordonnée :
- à l’ouverture d’un compte à vue sur les livres de la Succursale de Bank Al-Maghrib à Casablanca ;
- à la remise, par l’adhérent, à Bank Al-Maghrib d’un mandat permanent, signé par les personnes
habilitées pour ce faire, autorisant cette dernière à imputer au compte dudit adhérent toute
écriture de règlement des opérations de compensation ;
- à la production d’un engagement, signé par les personnes habilitées à cet effet, par lequel
l’adhérent s’oblige à provisionner son compte précité pour permettre le règlement desdites
opérations ;
- à l'établissement d'une liaison téléinformatique permanente avec la Chambre de Compensation
de Casablanca ;
- au respect de la procédure d'homologation dont les règles sont définies par Règlement ;
- au paiement d'un droit d'entrée dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d'Administration.
Article 9 - Cotisations
1- Tout adhérent d'office ou sur demande est tenu d’acquitter une cotisation annuelle et le cas
échéant des cotisations spéciales, dont les montants et les modalités de règlement sont fixés par
l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
2- Toute cotisation non réglée dans un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi, par
lettre recommandée avec avis de réception, d’une mise en demeure à l’adhérent concerné, est
prélevée directement, à l’initiative du Président du Conseil d’Administration, sur le compte dudit
adhérent ouvert sur les livres de la Succursale de Bank Al-Maghrib à Casablanca.
3- Le droit d’entrée prévu au dernier paragraphe de l'article 8 et les cotisations annuelles et
spéciales visées ci-dessus restent définitivement acquis à l’Association même en cas de
suspension, retrait ou exclusion de l’adhérent.
Article 10 - Obligation d’information
Tout adhérent est tenu d’informer, suffisamment à temps, le Président du Conseil
d’Administration du dysfonctionnement général de son système informatique ou de tout fait le
concernant et susceptible d’avoir des incidences sur les opérations de compensation.
Article 11 - Modalités de retrait
1- Tout adhérent peut se retirer de l’Association.
L’adhérent doit en faire la demande par lettre recommandée avec avis de réception, dûment
signée par les personnes habilitées pour ce faire et adressée au Président du Conseil
d’Administration.

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