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Opérations de portefeuille Maroc

4- Les membres des commissions d’études choisis en dehors des représentants des adhérents à
l’Association peuvent percevoir une indemnité dont le montant est fixé par le Conseil
d’Administration.
Titre VI : Exercice social
Article 25 - Durée de l’exercice
er
Chaque exercice court du 1 janvier au 31 décembre de la même année. Toutefois, la durée du
premier et du dernier exercice peut être inférieure à douze mois.
Titre VII : Budget de l’Association
Article 26 - Modalités d’établissement et d’approbation du budget
1- Le Secrétaire Général de l’Association établit le budget prévisionnel relatif à l’exercice suivant et
le communique au Président du Conseil d’Administration qui le soumet, après examen par ce
dernier, à l’Assemblée Générale pour approbation.
2- Afin de couvrir des dépenses imprévues, le Secrétaire Général peut, en cours d’année,
communiquer au Président du Conseil d’Administration en vue de les soumettre à l’autorisation
du Conseil d’Administration, un ou plusieurs budgets rectificatifs. Ces budgets doivent être
présentés, pour ratification, à la prochaine Assemblée Générale.

Article 27 - Recettes
Les recettes de l’Association comprennent :
- les droits d’entrée des adhérents ;
- les cotisations annuelles ou à caractère spéciales des membres ;
- ainsi que toutes autres recettes qu’elle pourrait recevoir conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 28 - Dépenses
Les dépenses de l’Association comprennent :
- les dépenses de fonctionnement ;
- les dépenses d’équipement
- ainsi que toutes autres dépenses qui pourraient être décidées ou approuvées par l’Assemblée
Générale.
Titre VIII : Commissariat aux comptes - Audit
Article 29 - Nomination et missions du Commissaire aux comptes
1- Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme un Commissaire aux
comptes, choisi parmi les experts comptables agréés, et fixe la durée de son mandat et sa
rémunération.
2- Le Commissaire aux comptes est chargé de s’assurer de la régularité et de la sincérité du bilan,
du compte de résultats et des états comptables et financiers de l’Association, et ce conformément
aux lois et règlements en vigueur.
3- Le Commissaire aux comptes établit, pour chaque exercice, un rapport qu’il communique au
Conseil d’Administration. Le rapport du Commissaire aux comptes est soumis à l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.
Article 30 - Nomination et missions de l’auditeur

1- L’Assemblée Générale peut nommer un ou plusieurs auditeurs, choisis parmi les membres de
l’Association ou en dehors d’eux.
Les représentants des membres du Conseil d’Administration ainsi que les membres du Comité
Technique ne peuvent pas être désignés comme auditeurs.
2- La mission des auditeurs est fixée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration.

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