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Opérations de portefeuille Maroc

5- Les décisions prises par l’Assemblée Générale, régulièrement constituée, obligent tous les
adhérents.
Article 22 - Attributions
1- L’Assemblée Générale délibère sur toutes questions et propositions portées à l’ordre du jour.
2- L’Assemblée Générale a, notamment, les attributions suivantes lesquelles sont indicatives et
non limitatives :
- elle approuve les Règlements de l’Association ;
- elle statue sur l’admission des membres de l’Association ;
- elle fixe, sur proposition du Conseil d’Administration, le montant du droit d’entrée ;
- elle élit et révoque les membres non permanents du Conseil d’Administration et pourvoit, s’il y
a lieu, à leur remplacement ;
- elle nomme, sur proposition du Conseil d’Administration, le Commissaire aux comptes et, le cas
échéant, un ou plusieurs auditeurs et fixe leur rémunération ;
- elle entend les rapports du Conseil d’Administration, du Commissaire aux comptes relatifs à
l’activité de l’Association au cours de l’exercice écoulé et, éventuellement, celui du ou des
auditeurs ;
- elle examine et approuve les comptes annuels de l’Association ;
- elle fixe les bases de calcul des cotisations annuelles et spéciales des adhérents ;
- elle approuve le budget prévisionnel et ratifie les budgets rectificatifs.
Titre V : Comité Technique - Commissions d’études
Article 23 - Comité Technique
1- Il est institué un Comité Technique composé de 3 membres au moins et de 9 membres au plus.

2- Les membres du Comité Technique doivent être des personnes physiques désignées par le
Conseil d’Administration et relevant des membres de l’Association ou choisies en dehors de ceux-
ci.
Les représentants des membres au sein du Conseil d’Administration ne peuvent pas faire partie du
Comité Technique.
3- En cas de besoin, le Comité Technique peut faire appel aux services d’un ou plusieurs experts
indépendants.
4- Le Comité Technique a pour attribution de proposer au Conseil d’Administration les choix
techniques permettant d’atteindre les objectifs de l’Association.
5- Les conclusions des travaux du Comité Technique sont communiquées au Président du Conseil
d’Administration qui les soumet audit Conseil.
6- Les membres du Comité Technique choisis en dehors des représentants des adhérents à
l’Association peuvent recevoir une indemnité dont le montant est fixé par le Conseil
d’Administration.
Article 24 - Commissions d’études
1- Le Conseil d’Administration peut constituer des Commissions d’études composées de
représentants des adhérents à l’Association et éventuellement de personnes étrangères à ceux-ci,
choisies pour leurs compétences ou expériences professionnelles.
2- Les Commissions d’études sont chargées d’étudier les questions qui leurs sont soumises par le
Conseil d’Administration.

3- Les rapports et conclusions des commissions d’études sont communiqués au Président du
Conseil d’Administration qui les soumet audit Conseil.

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