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Opérations de portefeuille Maroc

Article 35 - Exclusion
1- L’exclusion d’un adhérent est prononcée par le Conseil d’Administration :
- lorsque les manquements et fautes ayant motivé la suspension de l’adhérent persistent ;
- en cas de manquement répétitif et caractérisé de l’adhérent à ses obligations d’ordre
technique, organisationnel ou déontologique ;
- en cas de manquement caractérisé de l’adhérent à ses obligations statutaires et réglementaires
ayant généré un préjudice grave pour l’Association ou pour ses adhérents ;
- lorsque l’adhérent ne remplit plus les conditions au vu desquelles il a été admis comme
membre de l’Association ;
2- La décision d’exclusion doit être ratifiée par Bank Al-Maghrib et notifiée à l’adhérent concerné,
par lettre recommandée avec avis de réception. Elle est, également, portée à la connaissance des
autres adhérents par simple lettre. Ces lettres doivent indiquer les motifs de la décision
d’exclusion.

La décision d’exclusion prend effet à compter de la date indiquée dans les lettres de notification
susvisées.
3- L'adhérent exclu est tenu de dénouer toutes ses opérations en cours avec les autres adhérents.

4- L’exclusion d’un membre de l’Association ne met pas fin à celle-ci qui continue d’exister entre
les autres membres.
5- la réadmission du membre exclu ne peut intervenir qu’après une période de trois mois au moins
à compter de la date de prise d’effet de la décision d’exclusion et sous réserve que :
- les manquements l’ayant motivée soient régularisés ;
- le membre exclu présente des garanties suffisantes pour la couverture de sa position débitrice
nette en compensation.
Titre X : Règlements de l’association

Article 36 - Objet des Règlements de l’Association
1- Les Règlements de l’Association ont pour objet de fixer les règles relatives aux modalités
d’application des statuts de l’Association et notamment :
- le ressort territorial de l’Association ;
- les moyens de paiement et les instruments admis aux opérations de compensation ;
- les modalités administratives, techniques et financières d’organisation de la compensation ;
- les manquements punissables et les sanctions pécuniaires qui leur sont applicables ainsi que les
modalités de mise en œuvre desdites sanctions, de collecte et d’affectation des sommes y
correspondant.
2- Les Règlements de l’Association servent de cadre de référence pour les initiatives du Président
du Conseil d’Administration, des Vice-Présidents et du Secrétaire Général de même qu’ils
constituent une base de travail pour l’Association.
Article 37 - Modalités d’établissement, d’application et de révision des Règlements de
l’Association
1- Le Président du Conseil d’Administration établit les projets de Règlements et les soumet, pour
examen, audit Conseil.
2- Les projets de Règlements, arrêtés par le Conseil d’Administration, sont soumis pour
approbation à l’Assemblée Générale.
Toutefois, les Règlements ne deviennent exécutoires qu’après leur ratification par Bank Al-
Maghrib.
3- Les Règlements de l’Association peuvent être modifiés selon les mêmes modalités et conditions
prévues pour leur établissement.

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