Page 90 - CIFPB-BBM-OBO-Manuel-Opérations de protefeuille Maroc

Opérations de portefeuille Maroc

L’Assemblée Générale peut charger les auditeurs, notamment :
- de contrôler la régularité des opérations budgétaires de l’Association ;
- de réviser la comptabilité afin de s’assurer que cette dernière reflète fidèlement le patrimoine
de l’Association, sa situation financière et son résultat ;
- de vérifier que l’organisation de l’Association présente les garanties requises pour préserver le
patrimoine de cette dernière ;
- d’examiner les choix techniques opérés par l’Association.
3- Le ou les auditeurs établissent un rapport sur les résultats de l’audit qu’ils communiquent au
Président du Conseil d’Administration. Ce rapport est soumis, après avis du Conseil
d’Administration, à l’examen de la prochaine Assemblée Générale.
Titre IX : Régime des sanctions
Article 31 - Sanctions
Tout adhérent qui manque aux obligations à sa charge en vertu des statuts et Règlements de
l’Association, s’expose, selon la gravité et la nature du manquement, à des sanctions pécuniaires
et/ou à l’une des mesures suivantes :
- l’avertissement ;
- la suspension ;
- l’exclusion.
Article 32 - Sanctions pécuniaires
1- Les manquements punissables et les sanctions pécuniaires qui leur sont applicables ainsi que les
modalités de mise en œuvre desdites sanctions, de collecte et d’affectation des sommes y
correspondant sont définis par un Règlement de l’Association.
Article 33 - Avertissement
1- Le Président du Conseil d’Administration peut adresser un avertissement à tout adhérent qui
manque aux obligations mises à sa charge en vertu des présents statuts ainsi qu’à celles de tout
ordre édictées par les Règlements de l’Association.
2- L’avertissement est notifié à l’adhérent par lettre recommandée avec avis de réception ; celle-ci
doit préciser les motifs de la décision et inviter l’adhérent à se conformer aux statuts et
Règlements de l’Association en indiquant le délai qui lui est imparti pour ce faire.
Article 34 - Suspension
1- La suspension consiste en l’interdiction faite à un adhérent d’effectuer des remises en
compensation tout en continuant de recevoir celles faites par les autres adhérents.
2- La suspension est prononcée par le Président du Conseil d’Administration, après avis des autres
membres du Bureau dudit Conseil, en cas de :

- faute grave commise par l’adhérent ;
- non régularisation dans le délai imparti du manquement ayant motivé l’envoi de
l’avertissement.

3- La décision de suspension est notifiée à l’adhérent concerné, par lettre recommandée avec avis
de réception. Elle est, également, portée à la connaissance des autres adhérents par simple lettre.
Ces lettres doivent indiquer le motif de la décision et, le cas échéant, la durée de la suspension.
4- La levée de la suspension est prononcée par le Président du Conseil d’Administration, après avis
des autres membres du Bureau du Conseil d’Adminis-tration. Elle est notifiée à l’adhérent
concerné et aux autres membres dans les formes indiquées à l’alinéa précédent.
5- La décision de suspension et celle de sa levée prennent effet à compter de la date indiquée dans
les lettres de notification visées aux alinéas 3 et 4 ci-dessus.

90/96