Page 86 - CIFPB-BBM-OBO-Manuel-Opérations de protefeuille Maroc

Opérations de portefeuille Maroc

5- Le Conseil d’Administration élit deux Vice-Présidents parmi ses membres.
6- La durée des fonctions des Vice-Présidents ne peut pas excéder la durée de leur mandat ou de
ce qui en reste, en tant que membres du Conseil d’Administration.
7- Les Vice-Présidents assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions.
Article 15 - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous
les actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il
a, notamment, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
- il arrête et soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale les Règlements de l’Association ;
- il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale les demandes d’adhésion de nouveaux
membres ;
- il propose à l’Assemblée Générale le montant du droit d’entrée ;
- il désigne et révoque les membres du Comité Technique et des commissions d’études visés au
titre V ci-dessous ;
- il arrête l’ordre du jour de l’Assemblée Générale lorsque celle-ci est convoquée à l’initiative du
Conseil d’Administration ;
- il arrête chaque année les comptes de l’exercice clos ;
- il établit et propose à l’Assemblée Générale les budgets de fonctionnement et d'équipement de
l’Association ;
- il propose à l’Assemblée Générale les bases de calcul des cotisations annuelles et spéciales des
adhérents ;
- il emploie les fonds appartenant à l’Association, conformément aux décisions de l’Assemblée
Générale ;
- il prononce l’exclusion de tout adhérent non permanent à l’Association.
Article 16 - Périodicité des réunions - Délibérations du Conseil d’Administration
1- Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du Président, au moins deux fois par an.
Il est, en outre réuni, sur convocation du Président, à la demande de trois de ses membres.
2- Peut assister aux réunions du Conseil d’Administration, à titre consultatif, et sur invitation du
Président, tout membre de l’Association ne faisant pas partie dudit Conseil ou toute personne
étrangère à celle-ci dont la compétence ou l’expérience professionnelle est utile à l’objet des
travaux de la réunion.

3- Les convocations comportant l’ordre du jour sont adressées, par lettre, aux membres huit jours
au moins avant la date de la réunion du Conseil d’Administration.
Les convocations doivent être accompagnées des documents afférents aux points inscrits à l’ordre
du jour de la réunion.
4- Tout représentant d’un membre du Conseil d’Administration est tenu, soit d’assister à la
réunion du Conseil, soit de s’y faire représenter par un représentant d’un autre membre.
5- Pour la validité des délibérations, cinq membres au minimum doivent être effectivement
présents.
6- Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents et/ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
7- Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que les extraits desdits
procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Article 17 - Secrétaire Général de l’Association – Contrôleurs des opérations de compensation
1- Le Président du Conseil d’Administration désigne parmi les agents de Bank Al-Maghrib un
Secrétaire Général de l’Association et des contrôleurs des opérations de la compensation.

86/96