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Opérations de portefeuille Maroc
2- Le retrait ne devient effectif que trente jours après la réception de ladite lettre et sous réserve
du règlement de toutes sommes restant dues à l’Association.
3- L’adhérent ayant formulé sa demande de retrait continue, durant la période visée à l’alinéa
précédent, d’assumer ses obligations de membre de l’Association, conformément aux dispositions
des présents statuts et des règlements pris pour leur application.
4- L'adhérent qui se retire s'engage à dénouer toutes ses opérations en cours avec les autres
adhérents.
5- Le retrait d’un adhérent de l’Association ne met pas fin à celle-ci qui continue d’exister entre les
autres membres.
Titre III : Administration et Direction de l’Association
Article 12 : Conseil d’Administration : Composition - Mandat des membres - Renouvellement
1- L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres dont
trois (3) permanents et neuf (9) élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents.
Les membres permanents du Conseil d’Administration sont :
- Bank Al-Maghrib ;
- La Trésorerie Générale du Royaume ;
- Et le Groupemment Professionnel des Banques du Maroc, sans voix delibérative.
2- Les membres non permanents du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de trois (3)
ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans, par ancienneté de nomination. Pour les deux
premières fois et à défaut d'accord entre lesdits membres, ce renouvellement est effectué par
tirage au sort.
3- En cas de vacance du poste d’un membre élu, pour quelque raison que ce soit, le Conseil
d’Administration pourvoit à la désignation d’un remplaçant. Le mandat de ce dernier expire avec
la réunion de la prochaine Assemblée Générale, laquelle désigne définitivement le nouveau
membre.
Le membre ainsi désigné, par l’Assemblée Générale, conserve son pouvoir jusqu’à l’expiration du
mandat du membre qu’il remplace.
4- Les membres sortants sont rééligibles.
5- Chaque membre du Conseil d’Administration doit désigner une personne physique pour le
représenter au sein dudit Conseil.
6- Le décès ou la démission du représentant ainsi que la révocation de son pouvoir doivent être
notifiés par l’adhérent représenté, sans délai, au Président du Conseil d’Administration, par lettre
dûment signée par les personnes habilitées pour ce faire. Celle-ci doit indiquer, en outre, l’identité
du nouveau représentant.
Article 13 - Bureau du Conseil d’Administration
Le Bureau du Conseil d’Administration est constitué du Président, de deux Vice-Présidents et du
Secrétaire Général de l’Association.
Article 14 - Président - Vice-Présidents
1- Le Conseil d’Administration est présidé, de droit, par Bank Al-Maghrib.
2- Le Président assure la Direction Générale de l’Association. Il la représente dans ses rapports
avec les tiers.
3- Sous réserve des attributions que les présents statuts attribuent à l’Assemblée Générale ou
qu’ils réservent spécialement au Conseil d’Administration, le Président est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’Association.
4- Le Président peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs
objets déterminés.
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