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Opérations de portefeuille Maroc

            2- Le retrait ne devient effectif que trente jours après la réception de ladite lettre et sous réserve
            du règlement de toutes sommes restant dues à l’Association.
            3-  L’adhérent  ayant formulé  sa demande  de  retrait  continue,  durant  la  période  visée  à  l’alinéa
            précédent, d’assumer ses obligations de membre de l’Association, conformément aux dispositions
            des présents statuts et des règlements pris pour leur application.
            4-  L'adhérent  qui  se  retire  s'engage  à  dénouer  toutes  ses  opérations  en  cours  avec  les  autres
            adhérents.
            5- Le retrait d’un adhérent de l’Association ne met pas fin à celle-ci qui continue d’exister entre les
            autres membres.
            Titre III : Administration et Direction de l’Association
            Article 12 : Conseil d’Administration : Composition - Mandat des membres - Renouvellement
            1- L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres dont
            trois (3) permanents et neuf (9) élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents.
            Les membres permanents du Conseil d’Administration sont :
            -  Bank Al-Maghrib ;
            -  La Trésorerie Générale du Royaume ;
            -  Et le Groupemment Professionnel des Banques du Maroc, sans voix delibérative.
            2- Les membres non permanents du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de trois (3)
            ans.  Ils  sont  renouvelés  par  tiers  tous  les  ans,  par  ancienneté  de  nomination.  Pour  les  deux
            premières fois  et  à  défaut  d'accord  entre  lesdits  membres,  ce  renouvellement est  effectué  par
            tirage au sort.
            3-  En  cas  de  vacance  du  poste  d’un  membre  élu,  pour  quelque  raison  que  ce  soit,  le  Conseil
            d’Administration pourvoit à la désignation d’un remplaçant. Le mandat de ce dernier expire avec
            la  réunion  de  la  prochaine  Assemblée  Générale,  laquelle  désigne  définitivement  le  nouveau
            membre.
            Le membre ainsi désigné, par l’Assemblée Générale, conserve son pouvoir jusqu’à l’expiration du
            mandat du membre qu’il remplace.
            4- Les membres sortants sont rééligibles.
            5-  Chaque  membre  du  Conseil  d’Administration  doit  désigner  une  personne  physique  pour  le
            représenter au sein dudit Conseil.
            6- Le décès ou la démission du représentant ainsi que la révocation de son pouvoir doivent être
            notifiés par l’adhérent représenté, sans délai, au Président du Conseil d’Administration, par lettre
            dûment signée par les personnes habilitées pour ce faire. Celle-ci doit indiquer, en outre, l’identité
            du nouveau représentant.
            Article 13 - Bureau du Conseil d’Administration
            Le Bureau du Conseil d’Administration est constitué du Président, de deux Vice-Présidents et du
            Secrétaire Général de l’Association.
            Article 14 - Président - Vice-Présidents
            1- Le Conseil d’Administration est présidé, de droit, par Bank Al-Maghrib.
            2- Le Président assure la Direction Générale de l’Association. Il la représente dans ses rapports
            avec les tiers.
            3-  Sous  réserve  des  attributions  que  les  présents  statuts  attribuent  à  l’Assemblée  Générale  ou
            qu’ils réservent spécialement au Conseil d’Administration, le Président est investi des pouvoirs les
            plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’Association.
            4- Le Président peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs
            objets déterminés.


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