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Corrigé du cas N°5
Rappelons que la base imposable à la taxe professionnelle est la même pour la taxe de services
communaux ; soit 109 500,00.
a) Cas de l’agence située à la ville :
Montant de la TSC = 109 500,00 x 10,5% = 11 497,50 Dhs par année.
b) Cas de l’agence située à l’extérieur de la ville :
Montant de la TSC = 109 500,00 x 6,5% = 4 117,50 par année.
1. Conclusions à déduire :
2. La TP et la TSC sont deux taxes à régler annuellement à la perception.
Le règlement de la TP ou de la TSC en dehors du délai c’est-à-dire après la date d’exigibilité est
er
sanctionné par une pénalité de 10% à quoi s’ajoutent des majorations de 5% pour le 1 mois et
0,5% par mois supplémentaire.
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