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Corrigé du cas N°3 (suite











           A supposer 3 cas :




                     ➢ 1 cas : IS réel = IS théorique aucune régularisation n’est à opérer.
                           er


                     ➢ 2   ème  cas : IS réel est inférieur à l’IS théorique on procède ainsi à l’imputation sur
                         les acomptes d’IS des années qui suivent 2018.




                     ➢ 3   ème  cas : IS réel est supérieur à l’IS théorique, on procède à un reversement du
                         reliquat au plus tard le 31 mars 2018.



                                                Mode de déclaration : Télé paiement






















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