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Enoncé du cas N°5

Taxe de services communaux - TSC - (ex taxe d’édilité):

Pour le même local :

Déterminer le montant de la taxe à régler à la perception selon les 2 cas suivants :

- Cas d’une agence située à la ville.

- Cas d’une agence située à l’extérieur de la ville.

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