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Enoncé du cas N°4

Fiscalité locale - Taxe professionnelle (ex Patente) :

Un local appartenant à la banque abrite une agence est évalué à l’actif du bilan comme

suit :

Terrain 900 000,00 Dhs

Construction 1 200 000,00 Dhs

Equipement techniques 700 000,00 Dhs

AAF 850 000,00 Dhs

1. Déterminer le prix de revient du local.

2. Déterminer la valeur locative (base imposable à la taxe professionnelle).

3. Déterminer la taxe professionnelle à régler à la perception selon les 2 scénarios

suivants :

- Règlement de la taxe dans le délai.

- Règlement de la taxe avec un mois de retard.

Fiscalité Marocaine J2/2 Tous droits réservés CIFPB 2019 56