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Enoncé du cas N°3

Impôt sur les sociétés IS:

Hypothèses :

- La banque a droit à une récupération de la TVA facturée par les fournisseurs dans la limite de 75%.

- La banque est soumise à l’obligation de Télé paiement et télé déclaration.

La banque a réalisé durant l’exercice comptable les opérations suivantes :

a. Achat en date du 01/05/2017 de 20 ordinateurs d’un prix unitaire TTC de 12 000 Dhs, amortis au

taux de 20% ;

b. Achat en date du 01/01/2017 d’un photocopieur à un prix HT de 35 000 Dhs (taux d’amortissement

10% ; (TVA) 20% ;

c. La banque a facturé 1 045 000 Dhs TTC des commissions aux clients suite à son intermédiation

dans le cadre des opérations de bancassurance ;

d. Achat de fournitures HT 450 000 Dhs ; (TVA à 20%) ;

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