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Corrigé du cas N°2 (suite)

Cas N° 2 : TVA

Question 2 :
a. Ventilation du chiffre d’affaires :

▪ CA taxable = (2 200 000 /1.10) + (715 000/1.10)
= 2 000 000 + 650 000

= 2 650 000

▪ CA exonère = 300 000

▪ CA total = 2 650 000+ 300 000 = 2 950 000

b. Détermination de la TVA collectée :

TVA collectée = (2 000 000 x 10%) + (650 000 x 10%)

= 200 000 + 65 000

= 265 000

Rappelons que les intérêts débloqués en faveur des organismes ayant des placements à revenu fixe

sont de nature des frais financiers et que les intérêts correspondants à la TVA collectée sur cette

opération ne rentre pas dans le calcul du chiffre d’affaires de la banque sachant que le même montant

de la TVA est à collecter au profit du Trésor et de même est récupérable au prorata.

Fiscalité Marocaine J2/2 Tous droits réservés CIFPB 2019 46