Page 44 - CIFPB-BBM-CC-FM-Diaporamas_Neat
P. 44
Enoncé du cas N°2 (suite)
1. Règlement d’une facture à un restaurateur externe à l’occasion d’une réception d’un client de
13 200 TTC (taux de TVA de 10%).
2. Règlement tardif d’une facture datée du 24/09/2013 relative à l’entretien d’une imprimante
7800 Dhs (Taux de tva 20%).
3. Achat d’un téléviseur à un client important 6 000.00 Dhs (TTC).
➢ Questions :
a) Déterminer le montant de la TVA à récupérer du Trésor en commentant chacune des
opérations.
b) Déterminer le montant de la TVA due au Trésor.
c) Préciser les modes et les modalités de la déclaration à établir.
Fiscalité Marocaine J2/2 Tous droits réservés CIFPB 2019 44
