Page 41 - CIFPB-BBM-CC-FM-Diaporamas_Neat

Enoncé du cas N°2

Cas N° 2 : TVA

Hypothèses :

1- Au titre de l’exercice N-1, la banque a réalisé un CA important dépassant 100

Millions de dirhams.

2- La banque est assujettie à la TVA sous le régime d’encaissement.

3- Le prorata de récupération de TVA appliqué en 2018 est de 80%.

➢ Question 1 : Quelles conclusions peut-on tirer de ces trois hypothèses ?

Fiscalité Marocaine J2/2 Tous droits réservés CIFPB 2019 41