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Corrigé du cas N°1(suite)

B. Prorata de TVA récupérable :

1- Le prorata est le pourcentage de la récupération de la TVA facturée par les fournisseurs, en ce qui

concerne les opérations ouvrant droit à déduction.

Ce prorata est déterminé par le rapport du chiffre d’affaires annuel taxable TVA comprise sur le chiffre

d’affaires total annuel (année N) et qui est applicable à l’année (N+1).

2- On procède à une régularisation du prorata lorsque la variation du prorata dégagé à la fin d’un

exercice est au-delà de 5 points par rapport aux proratas appliqués durant les cinq dernières années.

Dans notre cas le prorata dégagé en 2018 est de 60% comparé aux proratas des cinq dernières années

laisse apparaitre une variation de plus de 5 points à la hausse et à la baisse.

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