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Corrigé du cas N°1(suite)
2. A l’achèvement des travaux :
▪Une collecte de TVA au taux de 20% applicable sur le prix de revient du bien à base des factures des
fournisseurs : TVA théorique.
▪Une récupération de TVA = TVA théorique x prorata.
▪Déclarer la TVA collectée sur livraison à soi-même (taux de 20% du coût de revient).
▪Délai : déclaration avant l’expiration du mois suivant celui de l’achèvement.
➢ Autres formalités fiscales à accomplir au plan fiscalité locale :
▪ Déclaration d’inscription à la taxe professionnelle (N° de la taxe professionnelle).
▪Délai : avant l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la date de début d’activité.
Ci- après un cas d’illustration :
Prix de Revient : 145 000 Dhs
TVA collectée théorique = PR x 20%
= 145 000 x 20% = 29 000
TVA récupérable = TVA théorique x prorata en cours
= 29 000 x 60% = 17 400
TVA à verser au trésor (TVA non déductible) = TVA théorique – TVA récupérable
= 29 000 – 17 400 = 11 600
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