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Corrigé du cas N°1(suite)
1er cas : une variation à la hausse de plus de cinq (5) points concerne l’exercice 2013 ; soit 8% (60% -
52%) la société peut procéder à la régularisation par une récupération complémentaire de la TVA
déduite sur immobilisation en 2013 et ce à hauteur du 1/5ème.
2ème cas : une variation à la baisse de plus de cinq (5) points : soit 10 points concerne l’exercice 2015
auquel cas la société doit reverser 1/5ème de la TVA déduite sur immobilisation en 2015.
3- La régularisation du prorata porte uniquement sur la TVA récupérée sur les immobilisations à l’échelle
des cinq derniers exercices soit 2013 et 2015.
4- La régularisation en question doit passer par un reversement du 1/5ème de la TVA déduite sur les
immobilisations en 2015 (cas de la variation à la baisse) :
Formule à appliquer : 1/5 x 10% x TVA facturée par les fournisseurs sur immobilisations en 2015.
Prorata 2018 : 60% par rapport à 2015 où le prorata est de 70%.
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