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Corrigé du cas N°1(suite)
PRORATA DE TVA:
A. TVA sur livraison à soi-même:
➢ En matière de TVA :
▪Une livraison à soi-même se présente lorsque l’entreprise entant que maitre d’ouvrage réalise pour
elle-même un projet de construction (immeuble) à inscrire à l’actif du bilan, et ce à la place d’un
promoteur immobilier.
▪ L’opération de la livraison à soi-même est passible de la TVA et le fait générateur s’installe au moment
de l’achèvement des travaux de construction, et ce conformément aux dispositions du code général des
impôts.
▪Le traitement fiscal de l’opération est à deux niveaux :
1. Au moment des travaux :
La TVA facturée par les fournisseurs au titre des opérations ouvrant droit à déduction est récupérable à
100% (et non au prorata).
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