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Corrigé du cas N°1(suite)
Année 2015
TVA récupérée 20 000,00
Prorata 70%
TVA facturée par le fournisseur 28 571,43
Excèdent de TVA récupérée (70% - 60%) ; 10% 2 857,14
Montant à reverser au Trésor (1/5 x2 857.14) 571,43
Ou par la récupération du 1/5 ème de la TVA déduite sur immobilisations en 2013 (cas de la
variation à la hausse) : même formule de calcul
mais on procède à la récupération de la résultante.
Autres formalités au plan des obligations fiscales :
- Déclaration annulée du prorata de récupération (au plus tard le 31 mars) N+1
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