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Corrigé du cas N°2

Cas N° 2 : TVA

Question 1 : Conclusions à faire à partir des hypothèses

▪La soumission de la banque à l’obligation de Télé déclaration télé paiement de la

TVA dans la mesure où le CA hors TVA dépasse 50 millions de Dhs ;

▪La banque réalise un chiffre d’affaires taxable à la TVA et exonéré;

▪La récupération de la TVA facturée par les fournisseurs en ce qui concerne les opérations

ouvrant droit à déduction est limitée à 80% (Prorata) ;

▪Le régime d’encaissement pour la banque est vérifié par des produits réellement

encaissés (comptabilisés à la classe 7) et qui coïncide avec le débit des comptes clients et

donc le chiffre d’affaires est déterminé selon la formule suivante :

Produits encaissés de la classe 7 + Produits perçus d’avance – produits à recevoir

▪La déclaration de la TVA est mensuelle.

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