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Enoncé du cas N°2







         Cas N° 2 : TVA



                                      Opérations du mois de Mars de l’exercice (2018) :

                   I- Ventilation du chiffre d’affaires :


         ▪    Facturation des intérêts à des clients sur les opérations de crédit à : 2 200 000,00


              Dhs (TVA comprise).


         ▪    Commissions facturées à des clients dans le cadre de la bancassurance : 715 000,00


              Dhs (TVA comprise).


         ▪    Les intérêts reçus des clients bénéficiaires des crédits exonérés de la TVA s’élèvent

              à 300 000,00 Dhs.


         ➢ Question 2 : Déterminer


         a) Les  montants du chiffre d’affaires imposable, exonéré et total.


         b) Le montant de la TVA collectée.









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