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Enoncé du cas N°2 (suite)
II- Ventilation des déductions :
Durant le mois de mars 2018, la banque a réalisé les opérations suivantes :
1. Acquisition d’une machine d’offset à 540 000,00 TTC selon (TVA à 20%).
2. Des consommables en papiers pour un montant HT 105 000,00 Dhs (TVA 20%).
3. Honoraires expertise avocat engagé par la banque dans une affaire de contentieux immobilière réalisée
s’élèvent à 22 200,00 TTC taux 10%.
4. Règlement d’un ordre de dépense (OD) de 550,00 Dhs au fleuriste.
5. Déblocage d’une retenue de garantie au profit d’un promoteur immobilier de 48 000,00 TTC concernant
la construction d’une agence bancaire.
6. Règlement tardif d’une facture relative à l’acquisition de deux bureaux pour une agence en date du
03/06/2017. Montant HT 10 000,00 Dhs, 2 000,00 Dhs de TVA.
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