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Corrigé du cas N°2 (suite)
8. Règlement d’une facture à un restaurateur externe à l’occasion d’une réception d’un client de
13 200 TTC (taux de TVA de 10%).
D’après la règlementation fiscale les frais de réception n’ouvrent pas droit à déduction en matière
de TVA.
9. Règlement tardif d’une facture datée du 24/09/2013 relative à l’entretien d’une imprimante:7 800 Dhs
(Taux de TVA 20%).
Rappelons que la prescription fiscale est quadriennale ; la TVA concerne 2013 (année prescrite)
fiscalement et la TVA afférente à cette opération n’est plus récupérable si elle n’est pas
comptabilisée.
Achat d’un téléviseur à un client important 6 000,00 Dhs (TTC).
Dépense qualifiée d’une libéralité ne donne pas droit à la récupération de la TVA.
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