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Corrigé du cas N°3
1. Achat d’ordinateur Une dotation d’amortissement à constater sur la base du montant HT+25%
(contre prorata de récupération de la TVA) compte tenu de la date
d’acquisition
HT unitaire = 12 000/1.20. soit 10 000, d’où 2 000 dh de TVA par ordinateur
prorata= 2000 x 25%= 500
Prix unitaire à amortir= 10 000 + 500= 10 500
Dotation aux amortissements par ordinateur de 8 mois =
10 500 x 20% X8/12=1 400 ; soit 28 000 (1 400 x 20) pour 20 ordinateur
2. Achat de photocopieur TVA supposée à 20% soit 7 000 ; à amortir 35 000+ (7000x25%)
Dotation à l’amortissement= 36 750 x 10%= 3 675 (dotation complète)
3. Commissions facturées Produits comptabilisés en hors taxe ; soit 1 045 000 /1.10= 950 000
Imposables à l’IS
4. achat de fournitures Charges à déduire = (450 000 x 20%) x 25% + 450 000 = 472 500
5. Taxes communales Charges comptabilisées ; soit 570 000.00 déductibles
6. Refacturation forfaitaire Produits à comptabiliser en HT: 550 000/1.10= 500 000 Imposables à l’IS
des frais de dossiers
7. Provision risque Dotation aux provisions constitue une charge déductible 220 000
8. intérêts de placement Produits HT =3 500 000 imposables
9. Intérêts encaissés Produits imposables = 11 200 000
10. Règlement intérêts Charges financières déductibles = 300 000
BAM
Fiscalité Marocaine J2/2 Tous droits réservés CIFPB 2019 53
