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Enoncé du cas N°3 (suite)

e. Règlement des taxes communales 570 000 Dhs (montant principal) ;

f. Refacturation à certains clients des frais de constitution de dossiers de crédit ; soit

montant forfaitaire de 550 000 Dhs TTC ;

g. La banque a provisionné un risque d’insolvabilité d’un client sur créance à hauteur du

risque soit 220 000 Dhs ;

h. Réception des intérêts sur un placement en bon de trésor. Soit un montant HT de 3

500 000 Dhs ;

i. Encaissement des intérêts sur les crédits ; soit un montant HT 11 200 000 Dhs ;

j. Règlement des intérêts à BAM sur emprunts. soit un montant HT 300 000 ;

Travail à faire :

1. Déterminer le résultat comptable de l’exercice.

2. Déterminer le résultat fiscal et le montant de l’IS à règlement en précisant le mode et

les dates de règlement.

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