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Enoncé du cas N°1








          PRORATA DE TVA:

            TVA sur livraison à soi-même :

          1.   Quand est ce qu’on entend par une  livraison à soi-même ?

          2.   L’opération de la livraison à soi-même est-elle soumise à la TVA ? Si oui, comment établir sa
               déclaration ?
             Prorata


               Années                                                       2018      2017       2016       2015        2014       2013



               Prorata appliqué sur les achats (frais                       60%        57%       64%         70%        60%        52%
               généraux et immobilisations)

          Travail à faire :


          1.   Qu’est-ce qu’on entend par prorata ?

          2.   Quand est ce qu’on procède à une régularisation du prorata dans le cas d’illustration ?

          3.   La régularisation du prorata porte sur l’ensemble des achats frais généraux et immobilisations ou

               sur une partie des récupérations ?

          4.   Comment on détermine le montant de la régularisation à opérer en 2018 ?








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