Page 135 - CFPA_FC_Saham Assurances_Manuel UE3_Neat

Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
IR sur plus-value : 3.453,60 Dhs

 Rachat partiel au bout de 8 ans

Le client décide de racheter 50% de son capital au bout de 8 ans.
Valeur de rachat : 122.595 Dhs

Plus-value : 24.195 Dhs
IR sur plus-value : 0 Dhs

 Rachats partiels au cours du même exercice

Le client opère durant le même exercice deux rachats partiels d’une valeur de 122.595 Dhs chacun
• Traitement du 1er rachat partiel

Valeur de rachat : 122.595 Dhs
Plus-value : 24.195 Dhs

IR sur plus-value : 0 Dhs.

• Traitement du 2ème rachat partiel
Valeur de rachat : 122.595 Dhs
Plus-value : (245.190 – 192.000 – 4.800) = 48.390 Dhs

Plus-value imposable : 48.390 Dhs
IR sur plus-value : (48.390 Dhs x 24%) – 8.160 = 3.453,60 Dhs

Valeur de rachat nette d’impôts : 119.141,40 Dhs

3. Code des Assurances

Article 79

Les sommes stipulées payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne
font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa
désignation, est réputé y avoir seul droit, à partir du jour du contrat, même si son acceptation est
postérieure à la mort de l’assuré.

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