Page 28 - Bulletin, Vol.81 No.2, December 2022

Termes de référence pour le Comité du Budget, le Comité de relève et d’évaluation
(Succession Planning and Evaluation Committee) le Comité des Actifs / Passifs
(Solvency and Assets and Liability Monitoring Committee, FSALM.).

De même, des termes de référence ont été établis pour la Présidence du Board elle-
même ainsi que pour ses Membres.

Un Code d’Ethique est aussi proposé et un Représentant de l’Ethique a été nommé
pour veiller scrupuleusement à l’observation des normes d’éthique et de bonne conduite
; ainsi la révision de l’Art 6 permet d'éviter les conflits d’intérêt et ne plus autoriser les
fonctionnaires de la Caisse à devenir Membres du Board.

D’autres dispositions ont été validées par le Board, à savoir :

La modification de l’Article 33 portant sur les prestations d’invalidité permet désormais
aux bénéficiaires de prestations d’invalidité d’exercer une activité rémunérée, qui peut
venir s’ajouter à leur pension, à condition que ces revenus ne dépassent pas le seuil du
plus haut des deux montants, soit 30.000 USD, ou l’équivalent de G2 step1. Au-delà de
ces plafonds, les prestations sont suspendues

A noter que pendant la période de suspension, les arrangements sont pris pour la
continuation de la couverture en Assurance-maladie auprès de la Caisse dont le
bénéficiaire est Membre.

SECRETARIAT DE LA CAISSE

Des progrès concrets ont été accomplis en ce qui concerne les paiements des
prestations de Retraite à la suite des départs à la retraite, il y avait des retards
considérables qui causaient aux Retraites des soucis financiers ; désormais, malgré les
contraintes de la pandémie et le travail à distance, la liquidation des prestations de
retraite à se fait sous 15 jours ouvrables pour plus de 90 % des cas.

Aussi l’administration de la Caisse s’est amplement modernisée et s‘est dotée d’outils
technologiques de gestion perfectionnés, l’accès à différentes plateformes se faisant
désormais de manière digitalisée comme le dépôt possible de documents dans les sites
personnels MMS, la soumission des Certificats de vie sous forme digitalisée de
reconnaissance faciale ; des formalités diverses sont aussi davantage simplifiées, ( par
ex, plus de rendez-vous à prendre d’avance pour la reconnaissance faciale concernant
les CE ), l’enregistrement se faisant sur le champ), à noter aussi l’automatisation de
formalités administratives liées aux départs à la retraite, au calcul des prestations etc.
Cependant les retraités qui n’ont pas un accès facile aux divers outils technologiques
continueront à utiliser sans restriction le format papier.

Pour ce qui est de la gestion par voie électronique il est important de souligner que la
Caisse s’est vu décerner il y a quelques jours, dans la catégorie Innovation and
Sustainibility, un prix d’excellence pour sa gestion digitalisée des Certificats de vie ;
c’est une reconnaissance internationale des efforts entrepris par la Caisse pour la
modernisation de ses méthodes de travail

26 AAFI-AFICS BULLETIN, Vol. 81 No. 2, 2022-12