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LES ÉCHOS DE L’

119 Congrès des notaires de France www.congresdesnotaires.fr
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LE LOGEMENT, le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement

les politiques du logement se succèdent. Les statuts locatifs conservent donc © Joshua Mohem - Agence PW - Archives Généalogiques Andriveau
Alors, qu’est-ce qui « ne marche pas » ? toute leur importance.
- Avez-vous déjà rédigé un bail réel
Le Droit pour faire autrement solidaire ? Constitué un usufruit
L’ambition du 119 Congrès des notaires locatif social ?
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est d’apporter à cette interrogation un - Connaissez-vous les particularités
panel de réponses dans le domaine civiles et fiscales d’un logement
juridique qui est le sien. Ces réponses HLM ?
sont inspirées par un maître mot qui
reflète, à lui seul, l’esprit qui anime Il faut enfin savoir PÉRENNISER LE
l’exercice de notre profession dans tous LOGEMENT (troisième commission),
ses actes : l’équilibre. ce qui suppose de l’adapter à la fois à
l’obsolescence technique, à l’évolution
Trois impératifs dictent la démarche juridique (songeons au DPE…) et aux
des trois commissions. évènements heureux ou malheureux
Il faut d’abord DÉVELOPPER L’OFFRE affectant la vie de ses habitants (chan-
DE LOGEMENT (première commis- gements familiaux, difficultés profes- Au service
sion). Une offre quantitative bien sûr. sionnelles d’un entrepreneur, surve-
Mais aussi une offre qualitative et nance d’une vulnérabilité justifiant une
consciente de sa responsabilité sociétale mesure de protection, etc.).
et environnementale qui, aujourd’hui, - Que vaut la protection du logement DES FAMILLES
n’est plus une option. du conjoint survivant face à l’exer-
- Saurez-vous organiser la division et cice d’un droit de retour ?
le fonctionnement d’un immeuble - Pourquoi la vente du logement d’une
réversible dans lequel plusieurs personne protégée nécessite-t-elle une
usages sont appelés à se succéder ? autorisation judiciaire, même en pré-
Save the date ! - Quelle est la force obligatoire d’un sence d’un mandat de protection future

appel à projet urbain innovant ?
119 Congrès des notaires de France Saurez-vous conseiller la collectivité notarié, alors qu’une simple procura-
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tion sous seing privé est en principe
Deauville, du 27 au 29 septembre 2023 pour le rédiger ? Ou votre client pour suffisante à passer le même acte ?
y répondre ?
Il faut ensuite FAVORISER L’ACCÈS En répondant à ces questions et à bien
d’autres, à Deauville, les 27, 28 et
Le devoir de faire mieux AU LOGEMENT (deuxième commis- 29 septembre 2023, nous montrerons
En 2022, le rapport annuel de la Fon- sion). Les modes traditionnels de l’ac- ensemble la légitimité du Notariat à
dation Abbé Pierre dénombre encore cession à la propriété vont, à l’avenir, s’exprimer sur ce sujet.
300 000 sans logis. L’équivalent de la côtoyer des formules innovantes qui YVES DELECRAZ
reposent souvent sur une dissociation
population de Strasbourg ou de Nantes ! entre propriété et usage. PRÉSIDENT DU 119 CONGRÈS
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S’y ajoutent environ 5 millions d’habi- Mais, même si l’on veut la destiner au DES NOTAIRES DE FRANCE
tants précaires ne parvenant plus à plus grand nombre, la propriété ne ÉRIC CEVAËR
payer leur loyer ou leurs charges de pourra jamais concerner cent pour cent RAPPORTEUR GÉNÉRAL DU 119 CONGRÈS
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copropriété. Pourtant, d’année en année, des Français. DES NOTAIRES DE FRANCE

Carnet

DÉCÈS M Jacques JAUREGUI, notaire honoraire, ancien notaire à Bayonne
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M Edmond BORDAIS, notaire honoraire, ancien notaire à La Guerche- (64), décédé le 28 novembre 2022. Délégué AL de 1987 à 1990.
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de-Bretagne (35), décédé le 5 novembre 2022. Délégué AL de 1984 M Georges H. RACLE, notaire honoraire, ancien notaire à Besançon
à 1996. (25), décédé le 7 octobre 2022. Nommé au grade de chevalier de l’ordre BORDEAUX 05 56 44 63 63 LYON 04 78 37 87 64 POITIERS 05 49 88 88 75 Mandatez-nous
M Jean CLAUZEL, notaire honoraire, ancien notaire à Agde (34), national du Mérite en 1978, officier de l’ordre national du Mérite en BREST 02 90 82 85 15 MARSEILLE 04 91 54 79 99 REIMS 06 10 61 21 70
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décédé le 17 octobre 2022. Président de la Chambre des notaires de 1991 et chevalier de la Légion d’honneur en 2003. Membre du Bureau CANNES 04 93 38 92 92 MONTPELLIER 04 67 22 41 34 RENNES 02 99 78 39 78
l’Hérault de 1975 à 1977. Délégué AL de 1969 à 1972. du Conseil supérieur du notariat en 1982. Délégué AL de 1969 à 1981. CLERMONT -FD 04 73 27 09 49 NANCY 03 83 32 26 82 ROUEN 02 35 71 21 88
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M Yves GAULTIER, notaire honoraire, ancien notaire à Argenteuil (95), M Éric RUFFENACH, notaire à La Wantzenau (67), décédé le 23 juin DIJON 03 80 30 84 85 NANTES 02 40 69 60 60 STRASBOURG 03 88 22 24 02
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décédé le 21 novembre 2022. Président de la Chambre interdépartementale 2022. Délégué AL de 2020 à 2022. LILLE 03 20 53 31 25 PAU 05 59 92 86 69 TOULOUSE 05 61 23 40 66
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des notaires de Versailles de 1986 à 1987. Délégué AL de 1978 à 1981. M François TADDEI, notaire à Pertuis (84), décédé le 10 mai 2022.
Délégué AL de 2008 à 2011.
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22 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 82 JANVIER 2023 Membre de la Chambre des Généalogistes Successoraux et de Généalogistes de France