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ÇA SE PASSE EN RÉGION FONCIER

LE SACERDOCE DU NOTARIAT CORSE

Absence de titre de propriété, surabondance de biens non délimités, indivisions successorales
tentaculaires : confrontés à une situation hors du commun, les notaires insulaires ont engagé depuis
plus de quarante ans un combat pour la remise en ordre du patrimoine foncier de leur territoire.

a Corse connaît une situation d’indivision politiques ne se sont jamais trop souciés de la
Lbeaucoup plus importante que partout question, le notariat corse a rapidement pris
ailleurs. Cette situation trouve son origine la mesure de ce problème.
dans un mode de fonctionnement et d’orga- Si l’absence de titre de propriété n’est pas sans
nisation d’une société agropastorale relati- conséquence économique et patrimoniale
vement pauvre, par une mise en commun pour les particuliers, c’est aussi le cas des col-
des biens et des ressources : sur une même lectivités, entravées dans la mise en œuvre de
parcelle, on pouvait trouver une famille pour travaux structurants.
y faire pacager ses bêtes, et plusieurs autres, Cette impossibilité de disposer des biens rend
propriétaires des châtaigniers et de leur également inapplicables les partages judi-
récolte. ciaires issus de jugements longtemps rendus
Ce phénomène d’indivision a été accentué par sans vérification de la propriété ni de la
une absence de titre de propriété. Pour autant, généalogie.
des titres de propriété existaient. On trouve En 1983, le Conseil régional des notaires de
même des actes établis par le notaire de Boni- Corse a obtenu la constitution de la « commis-
facio dès le XII siècle. La situation s’est forte- sion Badinter » et le garde des Sceaux a validé
e
ment dégradée à partir XX siècle. Le lourd la pratique de création de titre de propriété
e
tribut versé par la Corse aux deux guerres mon- par l’établissement d’un acte de notoriété
diales, un exode massif vers les colonies et le acquisitive constatant une possession trente-
continent, ont accentué l’état de pauvreté, et naire, dans les conditions de l’ancien
les titres de propriété n’ont plus été établis. article 2229, devenu 2261, du Code civil.
La rénovation du cadastre, scandaleusement À cet acte étaient annexés notamment les
bâclée, dans la deuxième partie du XX siècle matrices et plans cadastraux avant et après
e
est venue rajouter du chaos à ce désordre. “Les solutions proposées par les rénovation, la table de correspondance, les
En pratique, quotidiennement, les notaires praticiens, qui ont créé plus de états hypothécaires avant et après 1956, les
insulaires sont consultés par des clients munis, 6 000 titres pour un contentieux recherches aux archives, une attestation du
pour seul titre de propriété, d’une matrice maire de la commune relative à la connais-
jaunie, « farcie » de biens non délimités quasi nul, ont été récemment sance des propriétaires des biens.
(BND), pour régler la succession du grand- retenues par le législateur” La publication était précédée d’une parution
père… Mais bien souvent, la personne inscrite dans le journal local de grande diffusion,
à la matrice est née avant 1900 et il s’agit en ouvrant aux tiers un délai d’opposition.
réalité d’un trisaïeul, voire même, dans certains cas, d’une
homonymie complètement étrangère à la famille réellement En 2006, toujours sous l’impulsion du Conseil régional, le GIR-
propriétaire. TEC, Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des
titres de propriété en Corse, est créé. Saisi uniquement par les
notaires et les collectivités, il centralise gratuitement toutes les
Un BND se définit comme un droit de surface sur une recherches cadastrales et généalogiques, et devient un outil majeur
parcelle de plus grande importance constituant « un lot de du processus de titrement.
BND », chaque lot étant juridiquement indépendant, ne
relevant ni du régime de la copropriété, ni de l’indivision. Récemment, cette pratique a été consacrée par la loi n° 2017-
285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l’assainissement cadastral
Nombre de BND Lots de BND et la résorption du désordre de propriété, complétée par le décret
Moyenne nationale/ n° 2017-1802 du 28 décembre 2017.
Département 1 366 3 825 Cette opération de titrement s’accompagne également de mesures
fiscales qui prendront fin en 2027.
Corse 63 672 210 858
Malgré cela, la tâche reste immense et ni la population ni les
pouvoirs publics ne semblent réellement en appréhender
Quelquefois, des titres datant d’avant 1956 et pourtant enregis- l’ampleur.
trés sont produits mais difficilement exploitables : la désignation Une très grande partie du patrimoine communal privé est ainsi
des biens sans référence cadastrale ne mentionne que rarement lui-même dépourvu de titre ! Les notaires corses, au cœur de leur
les confronts et les noms des lieudits utilisés sont différents de mission de service public, continuent d’alerter et d’interpeller sur
ceux donnés par le cadastre. les enjeux de cette remise en ordre. Notre combat continue. ■
Les solutions proposées par les praticiens, qui ont créé plus de
6 000 titres pour un contentieux quasi nul, ont été récemment STÉPHANE VOGLIMACCI
retenues par le législateur. Tandis que les pouvoirs publics et les NOTAIRE À PROPRIANO, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL AL

N° 82 JANVIER 2023 / LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON 21