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74 SESSION PRÉSENTATION
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LE NOTAIRE SALARIÉ

EN(QUÊTE) DE SENS

La 74 session de l’Assemblée de Liaison aura lieu les 4 et 5 décembre 2023
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à la Maison de la Chimie à Paris. Réservez votre agenda ! Le sujet du
rapport 2023 : le notaire salarié. On en parle ? Évolution ou révolution ?

nous voilà ! Après Le notaire salarié est-il un notaire comme un autre ?
2023 le moment des Est-il un salarié comme un autre ?
bilans, vient le moment des
résolutions ! Il y a 30 ans, naissait Aujourd’hui, notre profession compte 17 132 notaires en exercice.
le notaire salarié. La loi du Parmi ceux-ci, 5 443 sont salariés, soit 32 %.
31 décembre 1990 a introduit la possibilité d’exercer la fonction Il est important et urgent de se pencher sur ce statut, de le
de notaire sous la forme salariée. Elle a été suivie d’un décret comprendre, d’en saisir les ressorts, les contraintes, de maîtriser
d’application paru le 15 janvier 1993. les besoins tant des notaires, qu’ils soient libéraux ou salariés,
Notre profession a souhaité ce statut, pour des motifs nobles : que de nos clients et des pouvoirs publics.
créer de nouvelles perspectives pour les jeunes, faciliter leur Nous interroger sur le statut de notaire salarié nous pousse à
intégration, soutenir la promotion sociale des cadres du notariat. réfléchir à plusieurs niveaux. Avons-nous, toutes et tous, la
Et pour des motifs plus pragmatiques : permettre l’intégration, même idée de ce qu’est un notaire, de ce que sont ses fonctions,
par le notariat, d’une profession réglementée qui disparaissait, et, en conséquence, si ces fonctions peuvent s’exercer sous la
les conseils juridiques. forme salariée ? Où placer le curseur entre notaire et salarié ?
La nomination du premier notaire salarié avait lieu il y a tout Existe-t-il même un curseur, dans la mesure où ces deux rôles
juste 30 ans, par arrêté du 28 juillet 1993. 30 ans, l’âge de coexistent ? Quelles sont les responsabilités qui pèsent sur le
raison, l’âge de la maturité, l’âge des premiers bilans… notaire salarié ? Sur son employeur ? Le notaire salarié est-il
À sa création, ce nouveau mode d’exercice un notaire comme un autre ? Est-il un salarié
de la profession de notaire n’a pas bouleversé 30 ans, l’âge de raison, comme un autre ? Dans le contexte actuel de
nos fonctionnements ni nos études. À l’aube l’âge de la maturité, manque de personnel dans le notariat, de crise du
de l’an 2000, la profession comptait à peine recrutement et du défaut d’appétence des jeunes
100 notaires salariés ! À peine 1 000 en l’âge des premiers bilans… pour nos métiers, le statut de notaire salarié peut-il
2014… être vecteur de sens ? De non-sens ? Quel projet
d’entreprise pour le notaire employeur ? Quel
La loi du 6 août 2015, dite « loi Croissance » projet de carrière pour le notaire salarié ? Comment
ou « loi Macron », en supprimant l’habilitation, a eu pour cela se passe-t-il dans les autres professions juridiques ? Dans
conséquence immédiate d’augmenter le nombre de façon les autres professions réglementées ? Dans les autres notariats ?
exponentielle : + 500 % de notaires salariés entre 2015 et 2022 ! Pour proposer des réponses à ces interrogations, nous
Contraints par les pouvoirs publics de nommer plus de notaires, affirmerons que le notaire salarié est complètement notaire,
constatant la disparition du statut de clerc habilité, voyant le et en même temps complètement salarié ! Nous rechercherons
nombre d’offices se multiplier, nous n’avons pas eu le temps la raison d’être de ce statut, pour le notaire salarié, pour l’étude
de penser une autre organisation de la profession : nous avons qui l’emploie, pour la profession tout entière ! Nous proposerons
« agi en marchant » en nommant un nombre croissant de des voies d’améliorations, pour l’ensemble des parties intéressées.
notaires salariés, peut-être sans penser suffisamment aux En décembre 2023, tous les notaires de France en exercice,
avantages et aux inconvénients de ce statut, à ses conséquences, quels que soient leurs statuts - notaires associés, notaires
à ses limites, aux rôles attribués à ces notaires particuliers, à individuels et notaires salariés - seront conviés à Paris, pour
ces salariés particuliers. la session annuelle de l’Assemblée de Liaison.
Ainsi, et bien que ce statut ait 30 ans, il vit une crise existentielle, L’équipe de rapporteurs compte sur vous tous pour venir
la fameuse crise des 7 ans ! nourrir les débats, réagir, critiquer, proposer, voter ! Tous
ensemble, nous devrons trouver la raison d’être de ce statut,
la mission du notaire salarié, pour donner du sens, de la
perspective, séduire et attirer des collaborateurs talentueux
L’ÉQUIPE DES RAPPORTEURS 2023 afin que notre belle profession en soit grandie et renforcée.
JULIE DUTHION
• Julie Duthion, rapporteure générale, notaire à Beauvais (60) RAPPORTEURE GÉNÉRALE DE LA 74E SESSION DE L’AL
• Évelyne Beaume, notaire à Beaumes-de-Venise (84)
• Ana Lefort, notaire salariée à Paris (75)
• François Croison, notaire à Tinqueux (51) EN CHIFFRE
• Anthony Minacori, notaire à Marseille (13) PRÈS D’1/3 DE NOTAIRES SALARIÉS

20 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 82 JANVIER 2023