Page 10 - 2- 2021 CR AUDIT - JOLISON - FRANCHISE_Neat

Avis comportant l'intitulé des conventions et
Convention ou accord accords applicables dans l'établissement
C
collectif du travail (précisions sur les conditions de leur
consultation sur le lieu de travail)

INFORMATION PAR TOUS MOYEN
1) Période de prise des congés
Congés payés C
(2 mois avant le début des congés
2) Ordre des départs en congés

Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de
Règlement intérieur C
sanctions, etc

COMMENTAIRES

Inspection du travail :

Adresse:
La section compétente pour votre société est la section 3 de l’unité de contrôle
3 de l’unité départementale de l'Essonne, Direccte Ile de
France – Unité départementale de l'Essonne
98 Allée des Champs Elysées - CS 30 491 Courcouronnes

Vous trouverez les informations sur le site :
http://idf.direccte.gouv.fr/Annuaire-de-l-inspection-du-travail-en-Ile-de-France

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 10/27