Page 9 - 2- 2021 CR AUDIT - JOLISON - FRANCHISE_Neat

AFFICHAGES OU DIFFUSIONS

OBLIGATOIRES

C
Points de contrôle Constats Préconisations
NC

l'identité de votre inspecteur du travail est
Jean-Christophe JULIEN. L'identité de
Manque l'information sur
Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du l'inspecteur doit être régulièrement
Inspection du travail l'identité de l'inspecteur du NC
travail compétent contrôlée et le cas échéant modifiée sur le
travail compétent
panneau d'information (voir ci-dessous les
coordonnées de votre DIRECCTE)

Téléphone : 09 69 39 00 00,
Demandes d'information et de conseil sur les
Défenseur des droits C
discriminations et sur les conditions de saisine
du Défenseur des droits
Adresse et numéro de téléphone du médecin du
Médecine du travail travail et des services de secours d'urgence C
(pompiers, SAMU, etc.)
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO
Consignes de sécurité, 7010 Noms des
d'incendie et avertissement responsables du matériel de secours et des C
de zone de danger personnes chargées d'organiser l'évacuation en
cas d'incendie.

Elargir les horaires d'ouvertures pour
Horaire de travail (début et fin) et durée du
Horaires collectifs de travail prendre en compte les périodes de fin de C
repos
mois /d'inventaire

Les jours de repos n'étant pas collectif, il
Jours et heures de repos collectifs (si le repos
Repos hebdomadaire est préférable d'indiquer "individuels" ou NC
n'est pas donné le dimanche )
"variable"
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal
Lutte contre la discrimination
(et devant les locaux, ou à la porte, où se fait C
à l'embauche
l'embauche)

Interdiction de fumer C

Interdiction de vapoter C

Document unique Il est indiqué sur l'affichage
Conditions d'accès et de consultation de le lieu exact de consultation doit être
d'évaluation des risques "Restaurant", l'information est C
l'inventaire des risques affiché "Bureau Administratif" par exemple
professionnels trop vaste

Panneaux syndicaux (selon
pour chaque section syndicale de l'entreprise,
conditions fixées par accord S/O
pour les délégués CSE
avec l'employeur)

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal
Texte de l'article 222-33 du code pénal (et
Harcèlement moral/sexuel C
devant les locaux, ou à la porte, où se fait
l'embauche)

Égalité professionnelle et
salariale entre hommes et Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail C
femmes

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 9/27