Page 7 - 2021 CR AUDIT - P2R - FRANCHISE

C = Conforme
AFFICHAGES OU DIFFUSIONS NC = Non Conforme
S/O = Sans Objet
OBLIGATOIRES

C
Points de contrôle Constats Préconisations
NC

L'identité de l'inspecteur doit être
régulièrement contrôlée et le cas échéant
Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du
Inspection du travail modifiée sur le panneau d'information (voir C
travail compétent
ci-dessous les coordonnées de votre
DIRECCTE)

Téléphone : 09 69 39 00 00,
Demandes d'information et de conseil sur les
Défenseur des droits C
discriminations et sur les conditions de saisine
du Défenseur des droits
Adresse et numéro de téléphone du médecin du
Médecine du travail travail et des services de secours d'urgence Indiquer le nom du centre médical C
(pompiers, SAMU, etc.)
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO
Consignes de sécurité, 7010 Noms des
Indiquer sur les panneaux les personnels
d'incendie et avertissement responsables du matériel de secours et des C
chargés de l'évacuation
de zone de danger personnes chargées d'organiser l'évacuation en
cas d'incendie.

Horaire de travail (début et fin) et durée du
Horaires collectifs de travail C
repos

Jours et heures de repos collectifs (si le repos Les jours de repos n'étant pas collectif, il
Repos hebdomadaire C
n'est pas donné le dimanche ) est préférable d'indiquer "individuels"

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal
Lutte contre la discrimination
(et devant les locaux, ou à la porte, où se fait C
à l'embauche
l'embauche)

Interdiction de fumer C

Interdiction de vapoter C

Document unique
Conditions d'accès et de consultation de
d'évaluation des risques C
l'inventaire des risques
professionnels

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal
Texte de l'article 222-33 du code pénal (et
Harcèlement moral/sexuel C
devant les locaux, ou à la porte, où se fait
l'embauche)

Égalité professionnelle et
salariale entre hommes et Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail C
femmes

Avis comportant l'intitulé des conventions et
Convention ou accord accords applicables dans l'établissement
C
collectif du travail (précisions sur les conditions de leur
consultation sur le lieu de travail)

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 7/29