Page 12 - FRANCHISE - CR AUDIT - JOLISON

C
Sécurité (documentaires et suivi)
NC
Points de contrôle Constats Préconisations

F Les rapports des vérifications F Les réserves doivent être rapidement
Vérification périodique
Electricité, Gaz présentent des levées (en pratique dans le mois qui suit)
- électricité, moyen de
réserves. FAbsence après une vérification et l'attestation de NC
secours, appareil cuisson, gaz,
de rapport sur la vérification du levée des réserves doit être conservée avec
extincteurs
broyeur le rapport du bureau de contrôle

Présent et complété au fur et à mesure des
Registre sécurité C
interventions

Destiné à assurer la traçabilité des alertes faites
et des avis émis par les représentants du comité.
Ainsi, lorsqu’un représentant du personnel au
Ce registre est obligatoire pour l’application
CSE constate qu’il existe un danger grave et
Registre des dangers graves du « droit d’alerte et de retrait ». Même en
imminent, il en avise l’employeur et ce dernier Absence du registre NC
et imminents (CSE) l'absence du CSE, ce registre doit être
doit alors consigner cet avis par écrit sur le
présent
registre (Code du travail, art. L. 4132-2). Il doit
être tenu à la disposition du CSE, du médecin du
travail et de l'inspecteur du travail

Le registre des Alertes Santé publique et
Registre des alertes santé
environnement est obligatoire dans toutes les Absence du registre A commander rapidement NC
publique et environnement
entreprises depuis le 1er avril 2014

ACCESMETRIE propose une prestation afin
Obligatoire dans les ERP depuis 10/2017, le de compléter et remplir ce registre
Registre accessibilité registre a pour objectif d’informer le public sur (prestation payante : 175 € HT) contact :
Absence du registre NC
personne handicapée le degré d’accessibilité de l’établissement et de a.stagnetto@optimetrie.fr
ses prestations. c.lacourrege@accesmetrie.fr
05.56.44.09.33

L’article R.4224-15 du Code du Travail rend
obligatoire la présence de Sauveteurs
Secouristes du Travail dans les cas suivants :
Il est recommandé d'avoir un salarié
Sauveteur Secouriste du - Dans les ateliers où sont effectués des travaux Aucun salarié n'a suivi la
Sauveteur Secouriste dans le restaurant, au NC
Travail dangereux. formation
moins le Directeur du restaurant.
- Sur les chantiers employant 20 personnes au
moins pendant plus de 15 jours et où sont
effectués des travaux dangereux.
L'employeur désigne un ou plusieurs salariés
compétents pour s'occuper des activités de Actuellement Nicolas THIERRY
Référent sécurité C
protection et de prévention des risques Directeur de l'établissement
professionnels de l'entreprise (Article L4644-1)

L'autorisation doit être présente dans
l'établissement, Assurez vous que la
Vidéo-surveillance autorisation préfectorale Non présentée NC
période d'autorisation n'est pas achevée.
Les autorisations sont en générale de 5 ans

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 12/27