Page 13 - FRANCHISE - CR AUDIT - JOLISON

Organiser les exercices au minimum tous
Pas d'exercice consigner depuis les 6 mois avec un nombre suffisant de
Exercices d'évacuation tous les 6 mois NC
2015 dans le registre de sécurité salariés. Consigner dans le registre le
déroulement de l'exercice

Le PAP n'est pas joint au DUER.
En outre, il n'y pas eu
mis à jour régulièrement (art.R 4121-1 à R 4121- Un modèle est proposé par l'enseigne, pour
Le DUER d'actualisation du DUER suite à la NC
4) évaluation des risques liés à la pandémie
réouverture de la vente sur place
en juin 2020 COVID;

Document réglementaire élaboré et mis à jour
par le médecin du travail ou les autres La fiche d'entreprise doit être mise à jour
professionnels en santé au travail. L’objectif annuellement, Vous pouvez contacter votre
principal de cette fiche est l’identification des médecine du travail, pour mettre à jour, ou
Absence de fiche d'entreprise au
Fiche entreprise facteurs professionnels de risque pour la santé réaliser votre fiche d'entreprise (compte NC
sein du restaurant
et la sécurité de salariés et l’évaluation du niveau tenu de la crise sanitaire, il est possible que
de risque restant, en tenant compte des l'élaboration de celle-ci se fasse à distance,
mesures de protection collective et individuelle par le biais d'un questionnaire)
prises par l’employeur.

suivi des seuils et identification des salariés qui
Pénibilité (travail de nuit) S/O
font l’objet d’une déclaration

Mettre à jour et à disposition dans
Actuellement Seul le protocole l'établissement, les protocoles pour
Les opérations de chargement ou déchargement
Protocole de sécurité avec MB est présent dans l'ensemble des prestataires réalisant des NC
doivent faire l’objet d’un document écrit
l'établissement, opérations de chargement et de

déchargement (Brinks, bac à graisse, Co2…)

1)opération par les entreprises extérieures, y
compris sous-traitantes représente au moins Rédiger urgemment un plan de prévention
400 heures sur une période inférieure ou égale à avec la société de nettoyage, et
Absence de plan de prévention
Plan de Prévention douze mois, éventuellement un rappel écrit des NC
avec la société de nettoyage
2) travaux à accomplir sont au nombre des mesures et protocole sanitaire dans
travaux dangereux figurant sur une liste fixée par l'établissement
arrêté

Suivi des formations sécurité A l'embauche puis tous les 6 mois pour tout le
alimentaire et sécurité des personnel MGR + EQP + STORE (datées et C
personnes signées)

Déclaration dans les 48 heures après en avoir eu Pas d'accident constaté à
S/O
connaissance analyser lors de l'audit

Visite de reprise organisée pour les arrêts de +
de 30 jours. En cas d’arrêt de travail pour
Accident du travail accident du travail, pour une période inférieure à
30 jours, une information (par courrier AR ou
Pas d'accident constaté à
courrier électronique) doit être adressée au S/O
analyser lors de l'audit
médecin du travail dès la reprise de travail du
salarié, sur les circonstances exactes de
l’accident du travail, et la période d’arrêt de
travail

Habilitation Electrique : Prévoir l'habilitation au moins du Directeur et d'un manager
Mettre à disposition des gants pour les livraisons et des manteaux avec des bandes réfléchissante pour les
activités sur nécessitant de se rendre à l'extérieur du restaurant

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 13/27