Page 90 - Les budgets

2 - Le calcul de la capacité d'autofinancement d'après le plan comptable

Méthode 1 : à partir de !'Excédent Brut d'Exploitation
Mode de calcul Observations
Excédent brui d'exploitation (ou Insuffisance) Solde des produits d'exploitation encaissables et des charges
d'exploitation décaissabes
+ Transferts de charges d'exploitation Produits encaissabes
+ Autres produits Produits encaissables
- Autres charges Charges décaissables
+/- Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produit encaissab ou charge décaissabe
+ Produits financiers (a) Part encaissabe des produits financiers
- Charges financières (b) Part décaissable des charges financières
+ Produits exceptionnels (c) Part encaissable des produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles (d) Part décaissable des charges exceptionnelles
La capacité - Participation des salariés aux fruits de l'expansion Charge décaissable
d'autofinancement - Impôts sur les bénéfioe Charge décaissable
= Capacité d'autofinanct de l'exercice
peut se calculer à
partir de l'EBE ou (a) Sauf reprises sur provisions Produit non encaissabe
Charge non décaissable
(b) Sauf dotations aux amortissements et aux provisions
du résultat net (c) Sauf :
- produits des cessions d'immobilisations Produit encaissable mais considéré comme ne oonstltuant pas
une ressource courante d'autofinancement
- quotes-part des subventions d'investissement virées au
résultat de l'exercice Produit non encaissable
- reprises sur provisions exceptionnelles Produit non encaissable
(d) Sauf :
- valeur comptable des immobilisations cédées Charge non décaissale
- dotations aux amortissements et aux provisions Charge non décaissae

Méthode 2: à partir du Résultat net

Résultat net (ou perte)
+ Dotations aux amortissements et aux provisions
a
- exploittion
Ce document est la propriété exclusive de antoine aubourg - jeudi 30 décembre 2021 à 17h10
Dans les deux - financières
- exceptionnelles
méthodes, + Valeur comptable des immobilisations cédées
- Reprises sur amortissements et provisions (sauf transferts de charges)
les plus-values ou - exploitation
moins-values - financières
- exceptionnelles
provenant des - Quotes-parts des subventions d'investissement virées au compte de résultat
- Produijs des cessions d'immobilisations
cessions d'actifs = Capacité d'autofinancement de /'exercice
ne sont pas
retenues dans le
calcul de la Le calcul de la capacité d'autofinancement s'effectue à partir du compte de résultat ou des
capacité soldes intermédiaires de gestion ; les points suivants doivent faire l'objet d'une attention
d'autofinancement particulière :
• Transferts de charges : les transferts de charges correspondent d'une part à des « charges
supportées pour le compte de tiers » (indemnités d'assurances ou aides forfaitaires de l'Etat)
et d'autre part au montant des charges à répartir sur plusieurs exercices. Dans l'exemple ci­
dessus, le montant des transferts de charges se lit directement dans le compte de résultat.
Dans certains cas, ils sont regroupés avec les " Reprises sur amortissements et
provisions » : une information extra-comptable ou la disposition de la balance des comptes
est alors nécessaire.
• Produits des cessions d'immobilisations et quotes-parts des subventions virées au compte
de résultat : ces produits n'entrent pas dans le calcul de la capacité d'autofinancement. Ils
sont regroupés sur la ligne " Produits exceptionnels - Opérations en capital » du compte de
résultat.
• Valeur comptable des immobilisations cédées : cette valeur figure sur la ligne « Charges
exceptionnelles - Opérations en capital » du compte de résultat.

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