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La Capitale :
COMPOSITION
DU SYSTÈME PROFESSIONNEL le choix n° 1 pour
AU QUÉBEC : votre syndicat
L’Assemblée nationale; de copropriété
Le gouvernement du Québec
• Des protections adaptées
(Conseil des ministres); • Un prix compétitif
L’Office des professions du Québec; • La possibilité d’opter pour
un contrat de 24 mois
Le Conseil interprofessionnel du Québec; • Un service de réclamation
Les 46 ordres professionnels. disponible 24 h sur 24, 7 jours
sur 7
• La liberté de payer en plusieurs
versements sans frais
• L’assurance protection juridique
des entreprises à prix abordable
Justice, qui est responsable de l’application puis juin 2017, l’Office peut aussi mener
des lois professionnelles. L’Office a été créé ses propres enquêtes.
en 1973 par le Code des professions, qui définit Le Code des professions précise la liste
son mandat. S’ajoute à cet organigramme le des règlements que chaque ordre profes Appelez-moi !
-
Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), sion nel doit adopter. Ces règlements tou
-
également mis en place par le gouvernement chent les assemblées générales, l’assu ance Yvan Montplaisir
r
du Québec. responsabilité, l’inspection profession nelle, Agent en assurance de dommages
Le CIQ se veut la voix collective des ordres les élections, la formation, les stages, les Assurance France Sauvé inc.
Cabinet en assurance de dommages
sur des dossiers d’intérêt commun. En tant cours de perfectionnement et la tenue de
que regroupement des ordres professionnels dossiers. Tous doivent être analysés et
québécois, son mandat consiste, principa - approuvés par l’Office, qui doit en suivre 514 916-3148
lement, à agir comme organisme-conseil l’évolution et en surveiller l’application. Au 1 888 916-3148
auprès de l’autorité publique. En outre, le CIQ total, l’Office gère un corpus contenant plus assurancefrancesauve.com
-
cible la promotion et la valorisation du sys de 800 règlements.
tème professionnel, en fonction des valeurs Au final, l’Office, les 46 ordres et le CIQ
qui rassemblent les ordres et selon l’intérêt travaillent au renforcement de la confiance
public. Le CIQ est entre autres consulté sur les du public à l’égard du système professionnel
projets ou règlements touchant le système et de ses institutions.
profession nel, les prévisions budgétaires et
certaines nominations des dirigeants de
l’Office. Ces consultations ont également trait L’Assemblée nationale confie
à la consti tution d’un nouvel ordre, ou à au ministre de la Justice
l’intégration d’un groupe de professionnels à les fonctions de ministre
responsable de l’application
un ordre existant.
des lois professionnelles.
L’Office des professions
PROTECTION DU PUBLIC du Québec relève de l’autorité Affilié à :
Dans sa mission d’assurer la protection du du ministre.
public, l’Office peut exiger qu’un ordre profes
-
Cet article est inspiré
sionnel apporte des mesures correctri ces,
d’informations glanées
fasse les suivis adéquats et se soumette à
à l’Office des professions
toute autre mesure, par exemple en matière et au Conseil interprofessionnel En tout temps, seul le contrat d’assurance précise
les clauses et modalités relatives à nos protections.
de surveillance et d’accompagne ment. De - du Québec. Certaines conditions et exclusions s’appliquent.
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