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LA MÉDIATION
Administrer et gérer une copropriété n’est pas une tâche facile. Plusieurs

 administrateurs de copropriété consultent un avocat, notamment pour

tenir une assemblée générale de copropriétaires, rédiger des procès-
DOSSIER
LES ORDRES verbaux, percevoir les charges communes et souscrire une assurance.
PROFESSIONNELS Mais ce juriste peut faire encore plus, par exemple jouer les
médiateurs lors d’un litige, à la condition qu’il soit formé pour ce
faire. La médiation comporte moult avantages, puisqu’elle contribue,
entre autres, au maintien de bonnes relations entre voisins et au
L’avocat désengorgement des tribunaux.

Advenant qu’une médiation ne donne pas les résultats escomptés,
—
les parties pourront opter pour l’arbitrage, une autre approche
privilégiée pour résoudre un différend. Un ou plusieurs avocats nommés
comme arbitre peuvent intervenir et rendre une décision — comme
un juge le ferait – qui serait conforme aux règles de droit. S’il y a lieu,
Tout comme le notaire, l’avocat en droit de la copropriété est appelé il rendra une décision conforme aux règles de droit. À la différence de

à intervenir dans un cadre juridique complexe. Ce concept d’habitation la médiation, sauf exception, la décision rendue lors d’un processus

collective représente un monde en soi, si bien que plusieurs juristes qui d’arbitrage est finale et sans appel.
y travaillent ont développé un ou plusieurs champs d’expertise (ex. : Dans certaines circonstances, un arbitre peut également tenter
-
troubles de voisinage et assemblées de copropriétaires). Par consé une conciliation en misant sur une approche constructive. Il le fera
quent, les administrateurs et les copropriétaires empêtrés dans une si les parties impliquées le lui demandent et que les circonstances s’y

situation litigieuse peuvent s’en remettre à lui, afin d’explorer des pistes prêtent. L’objectif : qu’elles parviennent elles-mêmes à résoudre leur
de solutions dans un créneau qu’il maîtrise. Un avocat en droit de la conflit. Mais si cette conciliation échoue, l’arbitre reprendra le proces -

copropriété peut également prévenir des situations potentielle ment sus d’arbitrage, à la condition que toutes les parties y consentent

litigieuses, désamorcer une crise entre copropriétaires, intervenir en expressément.
tant que médiateur ou arbitre.
Contrairement à ce que plusieurs personnes pourraient penser,
l’avocat en droit de la copropriété agit, davantage, comme conseiller ACTES RÉSERVÉS À L’AVOCAT :

juridique qu’en tant que plaideur à la cour. Les syndicats de copro Envoyer une mise en demeure, exercer un recours judiciaire,
-
priétaires en quête d’une information pertinente sur le plan légal sont sauf s’il s’agit d’une poursuite intentée à la Cour du Québec –
nombreux. Une majorité de copropriétaires connaissent mal, voire Division des petites créances. L’avocat est également le seul
professionnel à pouvoir représenter des personnes morales
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pas du tout leurs droits et obligations en ce domaine, plus parti devant les tribunaux, en l’occurrence un syndicat de
culièrement les administrateurs. copropriétaires.

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