Page 53 - Condo_21_01_WEB_TEST02

p48-63 Observatoire gestionnaire.qxp__ 2020-02-22 6:27 PM Page 53


DOSSIER
LES ORDRES
PROFESSIONNELS

PLEINS FEUX

SUR LES

PROFESSIONNELS

DE LA

COPROPRIÉTÉ

PAR FRANÇOIS G. CELLIER

Les ordres professionnels utiles à la copropriété sont nombreux.
Ceux qui en sont membres et travaillent dans ce domaine contribuent à son mieux-être.
avocats, évaluateurs agréés, architectes, ingénieurs, administrateurs agréés, comptables
professionnels agréés et technologues professionnels y jouent tous un rôle de premier plan.
Par conséquent, tous ceux qui travaillent de près ou de loin en copropriété ont intérêt à en
mesurer la portée, si ce n’est déjà fait.

Le notaire COMPTE EN FIDÉICOMMIS

—
L’argent destiné à payer le prix de vente d’une propriété est confié au
notaire. Ce dernier devra le déposer dans un compte en fidéicommis.

En tant qu’officier public reconnu par l’État, le notaire veille à la validité Mais avant même qu’un acte de vente puisse être signé, le notaire doit

des titres de propriété et des actes de vente. Il est tenu à l’impartialité s’assurer que les titres de propriété du vendeur sont exempts de
et se doit de conseiller toutes les parties à un acte, tant l’acheteur que charges, par exemple au regard des impôts fonciers et des charges

le vendeur. communes (frais de condo). Selon les circonstances, ce professionnel

Le notaire a une fonction très importante en copropriété, à plus forte peut être mandaté par le vendeur et l’acheteur engagés dans une
raison s’il s’agit d’un immeuble neuf ou converti. Il doit notamment même transaction.

examiner les titres de propriété, préparer les financements hypothé Selon Condolegal.com, lors d’une transaction en copropriété, le
-

caires et recevoir les actes d’acquisition d’un immeuble. notaire doit examiner la « chaîne de titres » d’une propriété. En pareille

Par ailleurs, le notaire est bien souvent appelé à préparer les actes circonstance, son rôle se décline en cinq étapes :
de vente, à rédiger les offres d’achat ou les contrats préliminaires, • Étudier le contrat préliminaire ou l’offre d’achat, selon le cas ;
mais également à prendre en charge le volet juridique d’une note • Faire un examen de la déclaration de copropriété ;

d’information. Il rédige aussi les déclarations de copropriété, qui doivent • Analyser certains documents relatifs à l’immeuble et au syndicat ;
être notariées. Des copies authentiques seront ensuite distribuées aux • Rédiger l’acte de vente ;

copropriétaires de première génération, moyennant rétribution. • Recevoir l’acte de vente.

CONSEILS JURIDIQUES ET IMMATRICULATION
Ce professionnel peut également agir comme conseiller juridique ACTES RÉSERVÉS
auprès des copropriétaires vendeurs, mais aussi accompagner AU NOTAIRE EN COPROPRIÉTÉ :

d’éventuels acheteurs pendant l’étape liée aux vérifications diligentes.
Recevoir, préparer et rédiger une déclaration de copropriété,

Cet exercice consiste à examiner les différents documents remis par ainsi que les amendements qui doivent y être apportés dans
le vendeur et le syndicat. l’Acte constitutif et dans l’État descriptif des fractions.
Condoliaison I hiver 2020 53