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sur l’ensemble de l’UE. C’est pourquoi les règles de l’UE l’obtention d’informations supplémentaires sur le client et Consultation d’EBA sur les obligations de vigilance à l’égard
doivent être mises en œuvre et surveillées efficacement sur le bénéficiaire effectif ou l’obtention de l’approbation de la clientèle et les facteurs de risque de blanchiment
afin de lutter contre la criminalité et de protéger le système de la direction générale pour l’établissement d’une d’argent et de financement du terrorisme
financier de l’UE. relation commerciale. La Commission a modifié la liste
sous la forme d’un Règlement délégué. Elle va maintenant En février 2020, EBA a publié une consultation sur son projet de lignes
Le 7 mai 2020, la Commission européenne a présenté un Plan être soumise à l’approbation du Parlement européen et directrices sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de
d’action et visant à renforcer encore la lutte de l’UE contre le du Conseil de l’UE dans un délai d’un mois. Compte tenu financement du terrorisme. Ces lignes directrices modifieront celles de
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. de la crise du coronavirus, le Règlement énumérant les 2017 portant sur les facteurs de risque. Elles définissent les facteurs que
Ce plan définit les mesures concrètes que la Commission pays tiers - et donc appliquant de nouvelles mesures de les institutions financières, y compris les assureurs, les assurances et les
prendra au cours des douze prochains mois pour mieux protection - ne commencera à s’appliquer qu’à partir du intermédiaires financiers, doivent prendre en compte lors de l’évaluation
appliquer, superviser et coordonner les règles de l’UE en 1er octobre 2020. des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
la matière. Ce Plan repose sur six piliers : 1) L’application liés à une relation d’affaires ou à une transaction. Des mesures visant à
effective des règles de l’UE 2) Un corpus réglementaire Enfin, la Commission a publié une méthodologie améliorer et à simplifier les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
européen unique 3) Une surveillance de niveau européen permettant d’identifier les pays tiers à haut risque qui sont également proposées. Les lignes directrices 14 et 15 s’adressent
4) Un mécanisme de coordination et de soutien pour les présentent des lacunes stratégiques dans leurs régimes de en particulier aux assureurs vie et aux entreprises d’investissement. La
consultation est ouverte jusqu’au 6 juillet 2020. Le BIPAR a lancé une
consultation interne auprès de ses associations membres et, sur la base
des réactions recueillies, il soumettra sa contribution à la Commission
(analyse post-mortem).

Autres initiatives de lutte contre le blanchiment d’argent

Le 24 juillet 2019, la Commission Juncker a adopté une communication
et quatre rapports visant à aider les autorités européennes et nationales
à mieux gérer les risques de blanchiment de capitaux et de financement
du terrorisme. Les rapports soulignent la nécessité d’une mise en œuvre
complète des règles en la matière tout en insistant sur le fait qu’un
certain nombre de lacunes structurelles dans la mise en œuvre des règles
européennes dans ce domaine doivent encore être comblées. Suite à la
demande du Conseil en décembre 2018, la Commission européenne a
analysé dans l’un des rapports dix cas récents de blanchiment de capitaux
connus du public dans les banques de l’UE afin de fournir une analyse de
certaines des lacunes actuelles et de définir une éventuelle voie à suivre.
cellules de renseignement financier des Etats membres 5) lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
Faire appliquer les dispositions de droit pénal et en matière du terrorisme et qui font peser des menaces importantes En outre, EBA a adopté en juillet 2019 un avis soulignant l’importance
d’échange d’informations arrêtées au niveau de l’UE 6) Le sur le système financier de l’UE. Cette méthodologie des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
rôle de l’UE à l’échelle mondiale. vise à apporter plus de clarté et de transparence dans le dans la surveillance prudentielle. Les autorités de surveillance prudentielle
processus d’identification de ces pays tiers. sont tenues de prendre en compte les informations en la matière dans le
Parallèlement au Plan d’action, la Commission a également cadre de l’agrément, de la surveillance continue, du contrôle prudentiel
adopté une nouvelle liste de pays tiers dont le dispositif de La Commission a lancé une consultation publique concernant et dans le contexte de la prise de mesures administratives. D’autre part,
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement son Plan d’action sur la lutte contre le blanchiment de les superviseurs utiliseront les informations des superviseurs prudentiels
du terrorisme présente des carences stratégiques. capitaux et le financement du terrorisme. La consultation pour éclairer leur approche de la surveillance des institutions en matière de
L’inscription sur la liste n’entraîne aucun type de sanctions prendre fin le 29 juillet. Le BIPAR a lancé une consultation lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
ou de restrictions des relations commerciales, mais exige interne auprès de ses associations membres et, sur la base L’organe de direction des institutions devrait être suffisamment compétent
des entités obligées de prendre des mesures de diligence des réactions recueillies, il soumettra sa contribution à la pour identifier, évaluer et gérer ces risques.
accrue sur les transactions impliquant ces pays. Cela inclut Commission.

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