Page 157 - Sotheby's Asian Art PARIS, December 10, 2019

◉ Restricted Materials CONDITIONS GENERALES DE accidents. Pour certains lots, un rapport Toute reproduction de textes,
VENTE d’état est disponible à titre purement d’illustrations ou de photographies
Lots with this symbol have been identified indicatif. Les reproductions des lots dans figurant au catalogue nécessite
at the time of cataloguing as containing A complete translation in English of
organic material which may be subject to our Conditions of Business is available le catalogue de la vente et/ou publiées l’autorisation préalable de Sotheby’s.
en ligne font partie du rapport d’état. Il
restrictions regarding import or export. on www.sothebys.com or on request Article V : Exposition
The information is made available for the +33 (0)1 53 05 53 05. convient cependant de noter que ces Dans le cadre de l’exposition avant-vente,
reproductions peuvent ne pas donner une
convenience of Buyers and the absence of
the symbol is not a warranty that there are Article I : Généralités image entièrement fidèle de l’état réel d’un tout acheteur potentiel a la possibilité
lot, notamment parce que les couleurs ou
d’inspecter chaque objet proposé à la
no restrictions regarding import or export Les présentes Conditions Générales
of the Lot. les ombres figurant sur la reproduction vente afin de prendre connaissance
de Vente, auxquelles s’ajoutent les peuvent différer de ce que percevrait un de l’ensemble de ses caractéristiques,
Please refer to the section on conditions relatives aux enchères en observateur direct. Le fait que le catalogue de sa taille ainsi que de ses éventuelles
“Endangered species” in the “Information ligne, accessibles sur le site internet de de la vente et/ou les rapports d’état réparations ou restaurations.
to Buyers”. As indicated in this section, Sotheby’s ou disponibles sur demande mentionnent l’existence de défauts ou Article VI : Ordres d’achat
Sotheby’s is not able to assist buyers with (dites « Conditions Online »), régissent d’imperfections pour un lot ne signifie pas
the shipment of any lots with this symbol les relations entre, d’une part, la société que ces mentions soient exhaustives. Le Bien que les futurs enchérisseurs aient
into the United States. A buyer’s inability to Sotheby’s France S.A.S (« Sotheby’s ») lot peut comporter d’autres imperfections tout avantage à être présents à la vente,
export or import any lots with this symbol agissant en tant que mandataire du (des) ou défauts, non signalés et/ou non visibles Sotheby’s peut, sur demande, exécuter
cannot justify a delay in payment or a vendeur(s) dans le cadre de son activité sur les reproductions. des ordres d’achat pour leur compte,
sale’s cancellation. de vente de biens aux enchères publiques (b) Les indications fournies par Sotheby’s y compris par téléphone, télécopie ou
ainsi que de son activité de vente de gré messagerie électronique si ce dernier
⊕ Property Subject to the Artist’s Resale à gré des biens non adjugés en vente sur les lots sont le reflet de son opinion
Right raisonnable et ne peuvent être regardées moyen est indiqué spécifiquement dans le
publique, et, d’autre part, les acheteurs, comme émanant d’un professionnel de catalogue, étant entendu que Sotheby’s,
Purchase of lots marked with this symbol les enchérisseurs et leurs mandataires et la conservation ou de la restauration. ses agents ou préposés, ne porteront
(⊕) will be subject to payment of the ayants-droit respectifs. L’opinion de Sotheby’s sur un lot dépend aucune responsabilité en cas d’erreur ou
Artist’s Resale Right, at a percentage of Dans le cadre des ventes mentionnées notamment de l’information donnée par omission quelconque dans l’exécution
the hammer price calculated as follows: des ordres reçus, comme en cas de non-
au paragraphe précédent, Sotheby’s agit le vendeur. Sotheby’s ne peut procéder à
Portion of the hammer price (in €) en qualité de mandataire du vendeur, le des recherches et enquêtes exhaustives exécution de ceux-ci. Sotheby’s se réserve
le droit d’enregistrer, dans les conditions
contrat de vente étant conclu entre le sur chacun des lots qui lui sont confiés.
Royalty Rate vendeur et l’acheteur. Les dimensions des lots sont données à prévues par la loi, les enchères portées par
From 0 to 50,000 4% Les présentes Conditions Générales titre indicatif. Pour toutes ces raisons, les téléphone ou par Internet.
From 50,000.01 to 200,000 3% de Vente, les Conditions Online pour enchérisseurs ne doivent pas se fonder Toute personne qui ne peut être présente
From 200,000.01 to 350,000 1% les enchères en ligne et toutes les uniquement sur les indications et rapports en salle pour la vente aux enchères,
From 350,000.01 to 500,000 0.5% notifications, descriptions, déclarations d’état fournis par Sotheby’s. Ils doivent peut enchérir en ligne. Ces enchères
Exceeding 500,000 0.25% se renseigner personnellement sur les en ligne peuvent être portées avant le
et autres concernant un bien quelconque,
The Artist’s Resale Right payable will be qui figurent dans le catalogue de la lots qui les intéressent et demander, le début de la vente en salle via le système
d’enchères anticipées puis pendant la
cas échéant, des avis externes de la part
the aggregate of the amount payable vente ou qui sont affichées dans la de professionnels compétents, avant de vente. Les enchères en ligne sont régies
under the above rate bands, subject to a salle de vente, sont susceptibles d’être décider d’enchérir. par les Conditions Online disponibles sur
maximum royalty payable of 12,500 euros modifiées par toute déclaration faite par le le site Internet de Sotheby’s ou fournies
for any single work each time it is sold. The commissaire-priseur de ventes volontaires Article III : Droits de propriété sur demande. Les Conditions Online
maximum royalty payable of 12,500 euros préalablement à la mise aux enchères du intellectuelle s’appliquent aux enchères en ligne en
applies to works sold for 2 million euros bien concerné. Aucune garantie n’est donnée par sus des présentes Conditions Générales
and above. Le « groupe Sotheby’s » comprend la Sotheby’s ou par le vendeur quant de Vente.
α VAT société Sotheby’s dont le siège est situé à l’existence de droits de propriété
aux Etats-Unis d’Amérique, toutes les intellectuelle sur les biens mis en vente. Toute personne physique qui enchérit est
Items sold to buyers whose address is in entités contrôlées par celle-ci au sens de Lorsque de tels droits existent, il est réputée agir pour son propre compte. Si
the EU will be assumed to be remaining in l’article L. 233-3 du Code de Commerce rappelé que l’achat du bien n’emporte l’enchérisseur entend représenter une
the EU. The property will be invoiced as if (y compris Sotheby’s) ainsi que la société en aucun cas transfert à l’acquéreur des autre personne, physique ou morale, il
it had no VAT symbol (see ‘Property with Sotheby’s Diamonds et toutes les entités droits de propriété intellectuelle sur ledit doit le notifier par écrit à Sotheby’s avant
no VAT symbol’ above). However, if the contrôlées par elle au sens de l’article L. bien, tels que notamment les droits de la vente. Sotheby’s se réserve le droit
property is to be exported from the EU, or 233-3 du Code de Commerce. reproduction ou de représentation de refuser si la personne représentée
if it is removed to an identified professional n’est pas suffisamment connue de
in another EU country, Sotheby’s will re- Le fait de participer à la vente vaut Article IV : Indications du catalogue Sotheby’s. En tout état de cause,
invoice the property under the normal VAT acceptation des présentes Conditions Les indications portées sur le catalogue l’enchérisseur, personne physique,
rules (see ‘Property sold with a † symbol’ Générales de Vente, des Conditions sont établies par Sotheby’s avec toute la demeure solidairement responsable
above) as requested by the seller. Online pour les enchères en ligne et des diligence requise d’un opérateur de ventes avec la personne, physique ou morale,
Informations Importantes Destinées aux qu’il représente de l’exécution des
Items sold to buyers whose address is Acheteurs. volontaires de meubles aux enchères engagements incombant à tout acheteur
outside the EU will be assumed to be publiques, sous réserve des rectifications
exported from the EU. Likewise, items AVANT LA VENTE EN SALLE affichées dans la salle de vente avant en vertu de la loi, des présentes Conditions
Générales de Vente et des Conditions
sold to identified professionals in another Article II : État des biens vendus l’ouverture de la vacation ou de celles
EU country will be assumed as subject to annoncées par le commissaire-priseur de Online. En cas de contestation de la part de
la personne représentée, Sotheby’s pourra
an intracommunity supply. The property (a) Tous les lots sont vendus tels quels, ventes volontaires en début de vacation et
will be invoiced under the normal VAT dans l’état où ils se trouvent au moment portées sur le procès-verbal de la vente. tenir l’enchérisseur pour seul responsable
de l’enchère en cause.
rules (see ‘Property sold with a † symbol’ de la vente, avec leurs imperfections ou Les indications sont établies compte
above). Although the hammer price will défauts. Les enchérisseurs reconnaissent tenu des informations données par le Article VII : Retrait des biens
be subject to VAT this will be cancelled que l’ancienneté et la nature des lots mis vendeur, des connaissances scientifiques,
or refunded upon export - see ‘Exports en vente impliquent que ceux-ci ne soient techniques et artistiques et de l’opinion Sotheby’s pourra, sans que sa
responsabilité puisse être engagée, retirer
from the European Union’. However, pas nécessairement en parfait état. La généralement admise des experts et des
buyers who are not intending to export description des lots dans le catalogue spécialistes, existantes à la date à laquelle de la vente les biens proposés à la vente
pour tout motif légitime (notamment
their property from the EU should notify de vente n’est pas forcément exhaustive lesdites indications sont établies.
our Client Accounts Department on the et l’absence d’indication particulière Les estimations sont fournies à titre en cas de (i) non-respect par le vendeur
de ses déclarations et garanties, (ii) de
day of the sale and the property will be re- quant à l’état d’un lot ne signifie pas
invoiced showing no VAT on the hammer qu’il soit dépourvu d’imperfections ou purement indicatif et peuvent faire l’objet doute légitime sur l’authenticité du bien
proposé à la vente, ou (iii) à la suite d’une
de modifications à tout moment avant la
price (see ‘Property sold with no VAT de défauts. Aucune réclamation ne sera
symbol’ above). admise relativement aux restaurations vente. opposition formulée par un tiers quel qu’en
soit le bien fondé, ou (iv) si, compte tenu
mineures et/ou d’usage et aux petits
des circonstances, la mise en vente du
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