Page 28 - Livret (en cours) - Le petit manuel du social media manager

P R O P R I É T É I N T E L L E C T U E L L E
& D R O I T À L ' I M A G E

LA PROPRIÉTÉ

INDUSTRIELLE

DROITS DES BREVETS

monopole de 20 ans donné à un auteur, doit être nouveau,
inventif…

DROITS DES DESSINS ET

MODÈLES

(ARTS APPLIQUÉS ET DESIGN)

Il peut y avoir cumule avec les droits d’auteurs.

Permet d’interdire la fabrication, l’offre, la détention, tout ce

qui incorpore le dessin et modèle. Si l'on veut faire du
commerce avec l’objet en question on doit demander
l’autorisation de l’auteur.

Les critères :

L’apparence d’un produit caractérisé par ses lignes,
contours, formes, textures ou matériaux = caractéristiques
du produit lui-même ou de son ornementation
La nouveauté = si à la date du dépôt d’enregistrement rien

d’identique n’a été fait auparavant
Le caractère propre = lorsque l’impression visuelle
d’ensemble faites par l’observateur averti (= une personne
qui connait bien la marque ou le produit en question sans
être expert) diffère de toutes autres productions
précédentes / pas d’impression de déjà-vu