Page 30 - Livret (en cours) - Le petit manuel du social media manager

P R O P R I É T É I N T E L L E C T U E L L E
& D R O I T À L ' I M A G E

L E D R O I T À L ' I M A G E

Le droit à l’image permet de s’opposer à l’utilisation de notre image
et nos biens.

DROIT À L'IMAGE DES BIENS

Qu’est-ce qu’un trouble anormal ?

« Le propriétaire L’atteinte à la vie privée ou à l’honneur du propriétaire
d’une chose ne par l’intermédiaire de l’image OU hypothèse du trouble

dispose pas d’un droit commercial.
exclusif sur l’image de
celle-ci ; il peut Ex : utilisation de la photo d’un château pour faire la

toutefois s’opposer à pub du produit d’un concurrent en faisant croire que
l’utilisation de cette c’est le sien.

image lorsqu’elle lui
cause un trouble Les droits à l’image sont liés au propriétaire ça n’a
anormal » rien à voir avec la notion d’auteur. Ces droits qui se
superposent aux droits d’auteurs, mais il peut tout à
fait y avoir l’un sans l’autre.

DROIT À L’IMAGE DES PERSONNES

Toute personne, célèbre ou anonyme, est protégée par le droit à l'image.
Avant toute diffusion d’image, vous devez obtenir un accord écrit en
précisant quand et où vous avez obtenu cette image.

Le droit à l’image a une double dimension : morale et patrimoniale. On ne
peut céder définitivement ses droits à l’image. Si on donne un accord à un
tiers, ce dernier n’a pas le droit de le vendre à un autre.

Même dans un lieu public, l'accord des personnes apparaissant de manière
isolée et reconnaissable est obligatoire. Pour les mineurs, il faut
l'autorisation écrite des parents (ou du responsable légal) et de l'enfant.

Exceptions : images d’événements d'actualité, images de personnalités
publiques dans l'exercice de leur fonction, images illustrant un sujet
historique.