Page 27 - Livret (en cours) - Le petit manuel du social media manager
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L E S D R O I T S M O R A U X
Caractéristiques du droit moral : L'auteur a des prérogatives morales
sur son œuvre :
Perpétuel = les héritiers de l’auteur
peuvent l’exercer même après que Le droit de divulgation = Seul
l’œuvre soit tombée dans le l'auteur a la faculté de rendre ou
domaine public non son œuvre publique, aucune
Inaliénable = l’auteur ne peut exploitation n'est possible tant que
renoncer à l’exercice de son droit l'auteur n'a pas accepté la
moral divulgation
Imprescriptible = tant que l’œuvre Le droit de paternité = Droit
existera dans le paysage artistique, d'apposer son nom sur l'œuvre, de
le droit moral pourra être exécuté demeurer anonyme ou d'utiliser un
par l'auteur ou ses ayants droit pseudonyme
Le droit au respect de l'œuvre =
L'auteur peut s'opposer à toute
modification, suppression ou ajout
susceptible de modifier son œuvre
initiale, tant dans la forme que dans
l'esprit
Le droit de retrait et de repentir =
Moyennant au préalable une juste
indemnisation de celui auquel
l'exploitation de l'œuvre a été
cédée, l'auteur peut décider soit de
modifier l'œuvre (droit de repentir),
soit d'en faire cesser la diffusion
(droit de retrait)
...et ce à tout moment avant la fin de
son contrat d'exploitation sans avoir à
justifier son choix.
