Page 29 - Livret (en cours) - Le petit manuel du social media manager

P A G E 2 8

DROITS DES MARQUES

Ils protègent les signes distinctifs pour permettre de distinguer nos

produits de ceux du concurrent (Renault c’est un losange, Mercedes
un cercle…)

Ce qui peut être déposé comme marque :

Les dénominations (pseudos, chiffres, signes, mots…)
Les signes sonores (jingle…)

Les signes figuratifs (dessin, logo, photo, la nuance de couleur = semelle
des Louboutins, forme = forme de la bouteille de Coca)
Les signes de position (les coutures des jeans Levis)

Conditions de protection :

Ne pas prendre de signe illicite pour la marque (ex : l'appeler « cocaïne »)
Pas de signe trompeur (ex : appellation caviar pour des œufs de lompes)
Le caractère distinctif (on ne peut pas nommer « TV » qui est une
désignation générique (ou devenue générique ex : un Kleenex), une TV)
Le caractère descriptif
Ne peuvent pas prendre des appellations d’origine protégée ou
caractère géographique

On ne peut pas utiliser le nom de quelqu’un (ou nom de domaine) sans
avoir l’accord de la personne…

Les effets de la marque :

Droit de propriété sur la marque (permet d’interdire toute reproduction
usage ou apposition d’une marque même en ajoutant « méthode de,
imitation de, copie de »)
Ne peut pas l’utiliser à des fins commerciales

Pas le droit de dégriffer un produit (= supprimer une étiquette sans
autorisation du propriétaire)

Durée de la marque : 10 ans mais renouvelable indéfiniment (si ce n’est pas
fait dans les temps, n’importe qui peut la reprendre)